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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007625247
3 décembre 1990
Plagnol, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de M. Paul X..., - les conclusions de M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007838593
10 décembre 1993
Chauvaux, Auditeur, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de Mme Saphia X..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007951673
5 mars 1997
n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de L'Hermite, Auditeur, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007911575
10 juillet 1996
juillet 1963 modifié par le décret n° 88-905 du 2 septembre 1988 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Daussun, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin
CETAT:CETATEXT000007777218
7 décembre 1990
Dubos, Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la VILLE DE PARIS et de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la société Multypromotion, - les conclusions de M.
10/ 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007778150
12 décembre 1990
Touvet, Auditeur, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la S.A FROMAGERIES DE L'EST et de Me Ryziger, avocat de M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007719934
13 février 1987
Girault, Auditeur, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la S.C.I. DU BERRY, - les conclusions de M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007835716
1 décembre 1993
le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Aprés avoir entendu en audience publique : - le rapport de Jactel, Auditeur,- les observations de la SCP Lesourd, Baudin
10/ 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007815144
17 février 1992
31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Pineau, Auditeur, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007823612
25 janvier 1993
Lesourd, Baudin, avocat de Mme Françoise A..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007628086
21 juillet 1989
Challan-Belval, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de M.
CETAT:CETATEXT000007838213
25 mars 1994
Hoss, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de Mme Y... et de Me Odent, avocat de la commune de X..., - les conclusions de M.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007851927
9 septembre 1994
934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Colmou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin
CETAT:CETATEXT000007628027
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007697986
11 juillet 1986
et de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de M. Y... et autres, - les conclusions de M. E.
10 SS
CETAT:CETATEXT000008056335
20 octobre 1999
septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Gendreau-Massaloux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022364665
11 juin 2010
l'exécution de l'arrêté du maire de Levallois-Perret du 22 juillet 2009 en tant qu'il a établi un sens unique de circulation dans la partie de la rue Victor-Hugo située entre la rue d'Alsace et la rue Baudin
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007738886
13 mars 1987
Lesourd, Baudin, avocat de la Caisse Mutuelle Régionale du Nord, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par sa décision en date du 5 mai 1983, la section des assurances
CETAT:CETATEXT000007732790
31 mars 1989
Lesourd, Baudin, avocat de M.
2 SS
CETAT:CETATEXT000007735902
4 mars 1988
Lesourd, Baudin, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.
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