X..., célibataire, vit en France auprès de sa soeur et de son beau-frère, dont il n'est pas discuté qu'ils jouissent de la nationalité française, et si la mesure attaquée a été prise sept ans après le

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la corporation des parts-prenants de la Fontaine Salée de Salies-de-Béarn.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association " Tempête en Beauce ", M. K...N..., M. V...O..., M. et Mme F...J..., M. et Mme T...R..., Mme W...L..., M.Y..., M.

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FEDERATION FRANCAISE DE LA PARFUMERIE SELECTIVE (FFPS), dont le siège est 14, terrasse Bellini à Puteaux et l'UNION NATIONALE DES INSTITUTS DE BEAUTE

Poulet, Odent, avocat de la société Le Parc du Béarn ; Considérant ce qui suit : 1.

, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 4 décembre 2020 par lequel la préfète du Bas-Rhin a accordé à la société Beaune

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 juin 1992 et 26 octobre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE "COMPAGNIE FINANCIERE DE LA BEAUCE

A compter du mois de janvier 2013, le GRETA Béarn et Soule a mis un terme à ses fonctions.

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Didier, Pinet, avocat de la Société Beauté Nutrition et Succès ; 1.

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Didier, Pinet, avocat de la Société Beauté Nutrition et Succès ; 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 9 avril et 11 mai 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération des entreprises de la beauté

enregistrée le 14 juin 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION DES SOCIETES POUR L'ETUDE, LA PROTECTION ET L'AMENAGEMENT DE LA NATURE DANS LE SUD-OUEST, (SECTION BEARN

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société anonyme "BEARN-BUREAU", - les conclusions de M.

Enfin, il ne ressort pas des pièces du dossier, au vu notamment de la population des cantons n° 3 et 8 à 13, correspondant aux villes de Beaune et de Dijon, que le décret attaqué aurait assuré une surreprésentation

au sens du décret n° 99-433 du 27 mai 1999 relatif à la composition des chambres de métiers et à leur élection, en tant que la liste fixée par cet arrêté comprend l'Union nationale des instituts de beauté

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 26 octobre 1995, présentée par Mme Jeanne-Marie X..., demeurant à la Ferme "L'Overgne" à Beaumerie-Saint-Martin (62170) ; Mme

Vu la requête enregistrée le 25 avril 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la commune de Beyrie en Béarn, représentée par son maire ; la commune de Beyrie en Béarn demande

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 26 octobre 1995, présentée par Mme Jeanne-Marie X..., demeurant à la Ferme "L'Overgne" à Beaumerie-Saint-Martin (62170) ; Mme

de l'office national interprofessionnel des céréales tendant : 1° à l'annulation du jugement du 23 février 1982 du tribunal administratif d'Orléans la condammant à verser à la société Maïseries de Beauce

Article 3 : Les conclusions de la SAS Chanel parfums beauté présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.