Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M.

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M. Bastien Lignereux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Par suite, les dispositions contestées au regard de la Constitution ne sont pas applicables au litige dont est saisi le tribunal administratif de Rouen. 5.

Benoît Bohnert, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu les procédures suivantes : L'association Bien vivre à Pierre Bénite et Mme A B ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon, sur le fondement des articles L. 122-2 et L. 123-1-B

la validité du contrat en litige et à en demander l'annulation.

Benoît Bohnert, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Benoît X ; M.

Benoît Delaunay, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commune

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M.

Benoît Bohnert, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M.

A ne saurait utilement se prévaloir d'une éventuelle perte de son emploi d'agent de sécurité, au demeurant non établie pour soutenir que le décret contesté porte atteinte à ce droit.

Benoît A, demeurant ... ; M.

Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et Mme E Prince, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 6 avril 2022.

BENOIST conteste le bien-fondé, d'une part, du refus implicite opposé par le ministre de l'économie, des finances et du budget à sa demande tendant à ce que l'emploi de membre de la Commission Nationale

Benoît Bohnert, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M. Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de M.

Benoît X..., demeurant à La Moisière à Fontaine-Simon (28240) ; M.