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129 résultats pour « Benoit DENIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869020

Admin. suprême

19 mai 2009

19 mai 2009

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mai et 15 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SAFY, dont le siège est 20 rue de la Compagnie à Saint-Denis

Source officielle

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Annonces BODACC202 résultats

Journal officiel
Créations

Grac, Benoit Jason Denis

SIREN 984028225Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

03/07/2026

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Créations

STEFANI, Benoit, Denis

SIREN 845268606Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

05/06/2026

Voir →

Modifications diverses

RIMAUD, Denis, Benoît, Yves-Marie

SIREN 512405572Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

02/06/2026

Voir →

Radiations

MARTEAU, Benoît, Vincent, Denis

SIREN 951624386Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

19/05/2026

Voir →

Créations

FAYEAUX, Pierre-Benoit, Denis

SIREN 503975450Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

30/04/2026

Voir →

CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000035744022

Admin. suprême

4 octobre 2017

4 octobre 2017

foncière sur les propriétés bâties et de taxe spéciale d'équipement auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2013, à raison de locaux dont elle est propriétaire au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008216309

Admin. suprême

23 mai 2005

23 mai 2005

Benoît A, demeurant 32 rue de Molkenrein à MULHOUSE (68100) et par le SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - FSU dont le siège est 78 rue du faubourg Saint Denis à PARIS (75010) ; M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008138113

Admin. suprême

10 décembre 2003

10 décembre 2003

Benoît Q, demeurant ... ; M. Alain P, demeurant ... ; M. Jean-Noël O, demeurant ... ; M. Wolf-Herman N, demeurant ... ; M. Jean-Claude M, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023632413

Admin. suprême

24 février 2011

24 février 2011

, 78 chemin des Sept Deniers à Toulouse (31200), l'ASSOCIATION DES JOUEURS PROFESIONNELS DE HANDBALL, dont le siège est 127 avenue Paul Vaillant-Couturier à Vitry-sur-seine (94400), M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042040574

Admin. suprême

17 juin 2020

17 juin 2020

Distri-Citronnelle, Distri-Savannah, Réunion Hard Discount Océan Indien, Monthyon-Distribution, Sodhynord, Distri-Possession, Caille Grande Distribution, Sodexpro, Discash, Orlydis, SECH, SECP, SES Saint-Benoît

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000031596568

Admin. suprême

9 décembre 2015

9 décembre 2015

A...B...a demandé au tribunal administratif de Saint-Denis de prononcer la décharge des pénalités prévues à l'article 1763 A du code général des impôts pour le paiement solidaire desquelles il était poursuivi

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007834059

Admin. suprême

13 avril 1992

13 avril 1992

Claude D..., demeurant ... (97400) Saint-Denis-de-la-Réunion ; M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936092

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007393

Admin. suprême

17 octobre 2007

17 octobre 2007

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007705772

Admin. suprême

14 octobre 1987

14 octobre 1987

Colette, demeurant chemin des Etangs, propriété Saint Benoît à Fréjus 83600 ; Mme XX... née Y... Françoise, demeurant, chemin des Etangs, propriété Saint Benoît à Fréjus 83600 ; Mme Q...

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000032928929

Admin. suprême

22 juillet 2016

22 juillet 2016

Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008128900

Admin. suprême

2 août 2002

2 août 2002

Denis XJ..., demeurant ..., pour Mme Anne XK..., demeurant ..., pour M. Jean-Noël XL..., demeurant ..., pour M. Louis XM..., demeurant ..., pour M. Laurent XN..., demeurant ..., pour M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834745

Admin. suprême

27 avril 1994

27 avril 1994

Benoît, XC... Francis, V... Henri, XZ... Guy, J... Michel, J... Jean-Claude, P... Didier S... AU..., XY... Maurice, P... Christian, XB... Jean-Paul, BERT Z..., BONNES Maurice, Q... Patrick, H...

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007816550

Admin. suprême

14 décembre 1992

14 décembre 1992

juillet 1991 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Marie-Laure Denis

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023564165

Admin. suprême

2 février 2011

2 février 2011

résulte des dispositions de l'article 23-4 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel que, lorsqu'une juridiction relevant du Conseil d'Etat a transmis à ce dernier

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025912077

Admin. suprême

10 mai 2012

10 mai 2012

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M. B..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007725047

Admin. suprême

6 mai 1988

6 mai 1988

à une retenue égale à un cinquantième du traitement mensuel ; lorsqu'elle dépasse une demi-journée sans excéder une journée à une retenue égale à un trentième du traitement mensuel" ; Considérant qu'eu

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CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020829710

Admin. suprême

1 juillet 2009

1 juillet 2009

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SA André Gaubert, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027201063

Admin. suprême

20 mars 2013

20 mars 2013

A..., en premier lieu, a annulé plusieurs arrêtés de 2008, 2009 et 2010 par lesquels son maire a placé Mme A...en congé ordinaire de maladie à demi traitement et plusieurs pris en 2010 par lesquels son

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