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120 résultats pour « Benoit HUET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:494903.20240607

Admin. suprême

7 juin 2024

7 juin 2024

l'aide juridictionnelle provisoire, en deuxième lieu, d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler dans un délai de quarante-huit

Source officielle

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Annonces BODACC23 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

HUET, Florian, Benoît, Jérémy

SIREN 852627231Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

17/02/2026

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Radiations

HUET, Matthieu, Silvère, Benoit

SIREN 949642458Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

27/06/2024

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Modifications diverses

Jean-Marc CUIF, Benoît CUIF, Estelle TOURRAND-HEMMER et Séverine PARIS-HUET, Notaires associés d'une Société Civile Prof

SIREN 343129946Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

03/09/2023

Voir →

Créations

HUET, Florian, Benoît, Jérémy

SIREN 852627231Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

18/04/2023

Voir →

Créations

HUET, Matthieu, Silvère, Benoit

SIREN 949642458Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

10/03/2023

Voir →

CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033657409

Admin. suprême

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Haas, avocat de M.

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000030642937

Admin. suprême

27 mai 2015

27 mai 2015

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de la commune de Saint-Leu et à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:443138.20211104

Admin. suprême

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Ce délai peut être porté () à dix-huit-mois au maximum si la personne concernée prend la fuite. () ".

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:460213.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

29 décembre 2022

B de la Perraudière demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 19 octobre 2021 par laquelle l'autorité militaire de premier niveau lui a infligé la sanction de huit jours

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869446

Admin. suprême

10 juin 2009

10 juin 2009

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Pierre Collin, rapporteur public ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que M.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008046059

Admin. suprême

22 juin 2001

22 juin 2001

Benoît Busson, régulièrement habilité à cet effet ; l'association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir le décret n° 2000-755 du 1er août 2000 relatif

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022413132

Admin. suprême

21 juin 2010

21 juin 2010

Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Benoît B, demeurant au ..., agissant tant en leur nom personnel qu'au nom de leurs

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019703672

Admin. suprême

24 octobre 2008

24 octobre 2008

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de Mme B et de Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:465325.20220713

Admin. suprême

13 juillet 2022

13 juillet 2022

la prime instituée par le décret n° 2020-66 du 30 janvier 2020 : " Le montant brut mensuel de la prime " Grand âge " instituée par le décret n° 2020-66 du 30 janvier 2020 susvisé est fixé à cent dix-huit

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:474766.20230613

Admin. suprême

13 juin 2023

13 juin 2023

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ". 3.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:475923.20230719

Admin. suprême

19 juillet 2023

19 juillet 2023

d'exercer ses fonctions, sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de la date de notification de l'ordonnance ; 3°) d'enjoindre au SATPN de mettre en œuvre, dans un délai de quarante-huit

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:456277.20221202

Admin. suprême

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Selon ses articles 7 et 8, les candidats reçus aux concours d'inspecteur du travail sont nommés inspecteurs-élèves et suivent une formation obligatoire d'une durée totale de dix-huit mois.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451784.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

11 février 2022

Le Conseil constitutionnel en a déduit que ces dispositions ne méconnaissent pas l'exigence découlant des sixième et huitième alinéas du Préambule de 1946 et les a déclarées conformes à la Constitution

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:471232.20230216

Admin. suprême

16 février 2023

16 février 2023

D et leurs deux enfants, un hébergement d'urgence pouvant les accueillir, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de cette ordonnance, et, d'autre part, rejeté le surplus des

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027724410

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037254075

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

Benoît Bohnert, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un jugement du 26 mai 2016, le tribunal administratif de Paris a rejeté la protestation que Mme A...C...et M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454655.20220610

Admin. suprême

10 juin 2022

10 juin 2022

l'occasion de l'exercice des fonctions ou à la suite de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, ce congé est d'une durée maximale de huit

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024815311

Admin. suprême

16 novembre 2011

16 novembre 2011

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:504256.20250530

Admin. suprême

30 mai 2025

30 mai 2025

Selon le huitième alinéa de ce même article L. 631-2 : Par dérogation au présent article, peut faire l'objet d'une décision d'expulsion en application de l'article L. 631-1 l'étranger mentionné aux 1°

Source officielle