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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007952638
13 juin 1997
Holding, dont le siège social est Immeuble Burotec, rue Pasteur à Beyrouth, (Liban), représentée par ses représentants légaux en exercice, et pour M. Johnny R.
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008167636
15 juillet 2004
instances ordinales à faire figurer sur ses imprimés et plaque professionnels le diplôme de docteur en chirurgie-dentaire qui lui a été délivré par la Faculté de médecine dentaire Saint-Joseph de Beyrouth
Assemblée
CETAT:CETATEXT000039666547
24 décembre 2019
réfugiés de Nahr-el-Bared, au Liban, y a vécu jusqu'en 2015, date de son entrée en France sous couvert d'un document de voyage délivré pour les réfugiés palestiniens par les autorités libanaises à Beyrouth
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041722636
13 mars 2020
C... s'était remariée à Beyrouth (Liban), le 6 juin 2011, avec son ex-époux résidant habituellement à l'étranger.
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461997.20230428
28 avril 2023
B, qui est titulaire d'une licence en droit de l'université de Beyrouth mais également d'un diplôme d'études approfondies (DEA) en droit de l'informatique et des nouvelles technologies délivré en 2004
5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008219517
6 janvier 2006
X... 354/25 à Beyrouth, Liban, représentée par son président directeur général en exercice ; la société LEBANESE COMMUNICATION GROUP demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 17 décembre 2004
2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:450480.20220621
21 juin 2022
frontières de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle ont requis la société Air France pour assurer sans délai, par un vol prévu le 2 février 2017 à 9 heures ou par tout autre moyen, le réacheminement vers Beyrouth
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