Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Belaïd Y..., ... ; Mme Z... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 28 février 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal

Yohann Bénard, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M.D..., de Me C...et de la société Grave Randoux ; Considérant ce qui

Bénard, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de l'ASSOCIATION NATIONALE DES INFIRMIER(E)S D'ENCADREMENT DE L'ÉDUCATION NATIONALE, - les conclusions de M.

, Aureille, Demarquet, Rois, Delerue, Miart, Marraco-Magendie, Heers, Chappuis, Denizet, Auffret, Moreau, Pons-Deladrière, Dubois, Looten, Brunet, Moustache, Chocheyras, Gozard, Fontbonne, Desrame, Bézard

, sous le n° 365782, la requête, enregistrée le 5 février 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Haute Auvergne distribution, dont le siège est 6 avenue Léon Bélard

l'intervention de l'association "groupe information asiles" et rejeté sa demande dirigée contre la décision d'admission et de maintien prise à son encontre par le directeur du centre hospitalier spécialisé de Bégard

Yohann Bénard, Auditeur, - les conclusions de M.

Yohann Bénard, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. B...; Considérant ce qui suit : 1.

Yohann Bénard, Auditeur, - les conclusions de M.

Bénard, Auditeur, - les observations de Me Hemery, avocat de M. et Mme B, - les conclusions de M.

QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 3 DE L'ORDONNANCE DU 13 JUILLET 1945 PORTANT ORGANISATION PROVISOIRE DES MUSEES DES BEAUX-ARTS : "LES MUSEES NATIONAUX DONT LA LISTE EST ETABLIE PAR DECRET RENDU SUR LA PROPOSITION

Belaïd X..., 23 rue E. Echeinberger, à Puteaux (92800) ; M.

Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la SOCIETE COURTIMMO, - les conclusions de M.

Yohann Bénard, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la société French Wholesale Stores Fws.

Yohann Bénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Yohann Bénard, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la SAS Cora. Considérant ce qui suit : 1.

Yohann Bénard, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Centre de distribution textiles.