Debat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de l'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS ET INDUSTRIES TEXTILES et de Me Blanc, avocat M.

Considérant qu'aux termes de l'article L. 66 du code électoral, dans sa version alors en vigueur : " Les bulletins blancs, ceux ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants

Vincent Daumas, Auditeur, - les observations de Me Blanc, avocat de l'ASSOCIATION ACOONEX, - les conclusions de M.

modifiée ; Vu le décret du 18 décembre 1927 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Emmanuelle Cortot, Auditeur, - les observations de Me Blanc

du département du Puy-de-Dôme, du site de la bataille de Gergovie, des oppida arvernes de Corent, Gergovie et Gondole et des camps de César, sur les communes d'Authezat, Chanonat, Corent, La Roche-Blanche

au bureau de Hahake-sud sans que sa signature apparaisse sur la liste d'émargement ; Sur les autres griefs : Considérant que les auteurs de la protestation soutiennent qu'un candidat se serait tenu durant

A et de Me Blanc, avocat de l'office public d'aménagement et de construction du Lot-et-Garonne Habitalys , - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort

Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GENERALE DE FONDERIE, représentée par son liquidateur, Me Jean-Claude X..., domicilié ... et la COMPAGNIE INTERNATIONALE DU CHAUFFAGE, dont le siège est ..., au Blanc-Mesnil

Baptiste, Auditeur, - les observations de Me Boullez, avocat de la VILLE D'AIX EN PROVENCE et de Me Blanc, avocat de M.

1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Lenoir, Maître des requêtes, - les observations de Me Delvolvé, avocat du DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES, et de Me Blanc

Xavier Domino, Rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Blanc, Rousseau, avocat de MmeB..., et à Me Haas, avocat de La Poste ; 1.

que les déclarations des dirigeants du club Paris Saint-Germain ont été inexactement restituées ; que le ministre n'établit pas la matérialité des faits reprochés en se bornant à produire une note blanche

tribunal correctionnel de Douai à une peine d'emprisonnement de 10 mois avec sursis, deux ans de mise à l'épreuve, obligation de déclarer tout changement de domicile, interdiction de détenir une arme durant

Larrivé, Auditeur, - les observations de Me Blanc, avocat de M.

Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Blanc, Rousseau, avocat de M. B...; 1.

La mention ''déconseillé aux moins de dix ans'' devra apparaître à l'antenne soit en bas de l'écran, en blanc, au minimum pendant une minute au début du programme, soit en plein écran, avant la diffusion

société "COMPAGNIE FRANCAISE DE L'AZOTE" (COFAZ), étaient au nombre des dix sept salariés qui ont, du 9 août 1983 à 14 h 30 au 10 août 1983 à 20 heures, occupé le bureau du directeur de l'usine Les Eaux Blanches

sa pension de retraite, en faisant valoir que la maladie à l'origine de son invalidité était imputable au service ; qu'à ce titre, elle indiquait qu'elle était notamment chargée, dans la " chambre blanche

montant maximum s'élève, pour les personnes morales, à 5 % de leur chiffre d'affaires hors taxes réalisé en France lors du dernier exercice clos, augmenté, le cas échéant, de celui qu'a réalisé en France durant

Victor X..., demeurant Cité Blanche, rue Ferdinand de Lesseps à Béziers (34500) ; M.