Vincent Daumas, Auditeur, - les observations de Me Haas, avocat de la SOCIETE CIVILE BORD DE LABOUR, - les conclusions de M.

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 23 JUIN 1978, PRESENTEE POUR LA COMMUNE DE BORCE, REPRESENTEE PAR SON MAIRE A CE DUMENT HABILITE PAR DELIBERATION DU CONSEIL

de différer la signature du marché public relatif à des " travaux de construction du quai caboteur Ouest, du quai pêcheur et des terre-pleins attenants à Farepiti dans la baie de Faanui, sur l'île de Bora

ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 15 mars 1985 du tribunal administratif de Grenoble en tant que celui-ci a rejeté ses conclusions d'appel en garantie dirigées contre les sociétés BONNA

Vu 1°, sous le numéro 317060, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juin et 5 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BORALEX

Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE BORDES-SUR-LEZ (Ariège) ; la COMMUNE DE BORDES-SUR-LEZ demande au Conseil d'Etat

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de Me Parmentier, avocat de la commune de Boran-sur-Oise, - les conclusions de M.

BORD DE MER, dont le siège est 31-32, Quai de Dion Bouton à Puteaux (92800) ; la S.C.I.

Struillou, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la SOCIETE DES TUYAUX BONNA, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : La société Boralex a demandé à la cour administrative d'appel de Marseille d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2018 par lequel la préfète des Hautes-Alpes a rejeté sa demande d'autorisation

. - COMMISSION DE RECOURS DES MILITAIRES (DÉCRET DU 7 MAI 2001) - RECOURS N'ENTRANT PAS DANS LE CHAMP DE COMPÉTENCE DE LA COMMISSION - 1) POSSIBILITÉ POUR LE PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DE SE BORNER À DÉCLINER

Vu la procédure suivante : La société Boralex Mercœur II a demandé à la cour administrative d'appel de Lyon, d'une part, d'annuler l'arrêté du 18 mars 2020 par lequel le préfet de la Haute-Loire a refusé

Savoie, Auditeur, - les observations de la SCP Le Bret, Laugier, avocat de Mme X... et de Me Parmentier, avocat de la Celle les Bordes, - les conclusions de M.

voie de la tierce-opposition, de déclarer non avenu son arrêt n° 20LY01468 du 14 avril 2022, annulant l'arrêté du 16 mars 2020 par lequel le préfet de la Haute-Loire a refusé de délivrer à la société Boralex

PROFESSIONNELLE demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du 14 avril 1992 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé sa décision du 11 septembre 1990 refusant à la société des tuyaux Bonna

L'ASSOCIATION DES ARTISANS ET COMMERCANTS DE ROUJAN et autres verseront chacun 100 euros à ce même titre à la SAS Bordes Distribution.

BORDE Y..., - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Boralex, venant aux droits de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Boralex Opérations et Développement qu'elle a absorbée