avoir subi de nombreuses et graves avaries, a été évacué par son équipage et son capitaine dans la soirée du 4 octobre 1974 alors qu'il navigait en Manche au-delà des eaux territoriales françaises qui bordent

jouissance et de la dépréciation de sa propriété, a ordonné, avant-dire droit sur les conclusions tendant au versement d'une indemnité en compensation du coût des travaux de consolidation de la falaise bordant

EST PARTICULIEREMENT LIMITEE ET QU'ELLE EST JUSTIFIEE PAR LES CONTRAINTES QU'IMPOSE LA CONFIGURATION DES PARCELLES QUI BORDENT LE CHEMIN ; QUE, DES LORS, CETTE DEROGATION N'EST PAS, EN L'ESPECE ENTACHEE

et rivières inscrits sur la nomenclature des voies navigables ou flottables sont tenus, dans l'intérêt du service de la navigation et partout où il existe un chemin de halage, de laisser le long des bords

et rivières inscrits sur la nomenclature des voies navigables ou flottables sont tenus, dans l'intérêt du service de la navigation et partout où il existe un chemin de halage, de laisser le long des bords

. / Les façades ou parties de façades qui bordent une cour couverte sont soumises aux dispositions des articles 7 et 10.3 (façades en vis-à-vis d'une limite séparative) ou 8 et 10.4 (façades en vis-à-vis

et rivières inscrits sur la nomenclature des voies navigables ou flottables sont tenus, dans l'intérêt du service de la navigation et partout où il existe un chemin de halage, de laisser le long des bords

CHEMINS D'EXPLOITATION DONT ELLE ASSURE LA GESTION ET L'ENTRETIEN ; QU'IL EN RESULTE QUE TOUS LES PROPRIETAIRES MEMBRES DE L'ASSOCIATION FONCIERE ONT UN DROIT D'USAGE SUR CES CHEMINS MEME SI CEUX-CI NE BORDENT

tribunal de grande instance de Carcassonne que le chemin de la Procession , dont la largeur n'excède pas 2,50 m et qui n'a d'autre destination que d'assurer la desserte des terres agricoles qui le bordent

GENERALITE DES TERMES DE CETTE DISPOSTION SEULES ECHAPPENT A L'IMPOT LES PERSONNES QUI NE POURSUIVENT PAS LEUR ACTIVITE DANS LES CONDITIONS HABITUELLES D'EXERCICE DE LA PROFESSION PATENTABLE, MAIS SE BORNENT

LE VISA DE TOUTES LES PIECES DE LA PROCEDURE, EST SANS INFLUENCE SUR LA REGULARITE DUDIT JUGEMENT, QUI EST SUFFISAMMENT MOTIVE ; AU FOND : CONSIDERANT QUE LE MUR, SOUTENANT LE BOULEVARD GAMBETTA, BORDAIT

X..., POUR LA PROTECTION DES BERGES DE LA SEINE EN BORDURE DU TERRAIN QUE L'INTERESSE POSSEDE A BARDOUVILLE SEINE-MARITIME , TRAVAUX QUI ONT ETE PRIS EN CHARGE PAR LE DEPARTEMENT AVEC UNE PARTICIPATION

mémoire complémentaire enregistrés les 28 mars 1985 et 29 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme X..., demeurant 6, place de la Fontaine à Montaut, Nay-Bourdettes

Article 2 : La présente décision sera notifiée au PREFET DE LA SARTHE, à la commune de La Ferté-Bernard, aux entreprises Brule, Somare, Cosson, Sterec, Vibramenal, Dorison, Pichot, Boudet, Le Coq, Sene

procédé, en 2009, à la démolition du bâtiment, le terrain, délimité sur deux côtés par d'autres bâtiments, et sur les deux autres côtés, sans obstacle organisé au franchissement, par les trottoirs qui bordent

de délivrer un permis de construire concerne un immeuble à usage d'habitation d'une hauteur de plus de quatre mètres ; que le terrain sur lequel cette construction devait être édifiée est situé en bordure

Vu le pourvoi, enregistré le 4 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SOCIETE ESTRADERA, dont le siège est 55 bis rue Pasteur à Borderès (65320) ; la SOCIETE ESTRADERA

et rivières inscrits sur la nomenclature des voies navigables ou flottables sont tenus, dans l'intérêt du service de la navigation et partout où il existe un chemin de halage, de laisser le long des bords

François A, demeurant 2 ... à Borderes (64800) et pour L'ASSOCIATION DE DÉFENSE DES USAGERS DES AUTOROUTES PUBLIQUES DE FRANCE, ayant son siège au 34 rue Henri-Faisans à Pau (64000) ; M.

1964 en vue de procéder aux élargissements ou redressements des voies communales ne saurait légalement s'appliquer à des modifications qui comportent une emprise importante sur les terrains privés bordant