CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

73 résultats pour « Borrel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008259687

Admin. suprême

15 octobre 2004

15 octobre 2004

de l'absence de caractère excessif de ce prélèvement, doit être écarté ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que l'attribution aux époux YX d'une partie de la parcelle dite des Bonnelles

Source officielle
CE

Page 4 sur 4

← Précédent

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467201.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

aux infirmiers de l'unité de Clérembault et aux aides-soignants de l'unité Pierre Denicker dépendant du pôle hospitalo-universitaire de psychiatrie de l'adulte (PHUPA), aux aides-soignants de l'unité Botrel

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462979.20230217

Admin. suprême

17 février 2023

17 février 2023

litige portant sur l'étendue de leurs obligations contractuelles respectives, par un jugement du 20 avril 2021, le tribunal de commerce de Lille a condamné la société Innovent à verser à la société Boralex

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:462980.20220414

Admin. suprême

14 avril 2022

14 avril 2022

Par un jugement du 20 avril 2021, le tribunal de commerce de Lille a condamné la SAS InnoVent à verser la somme de 50 695 127 euros à la SAS Boralex à titre de dommages et intérêts et a ordonné l'exécution

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:447229.20221228

Admin. suprême

28 décembre 2022

28 décembre 2022

des communes de Dieppe et du Tréport, à déroger aux interdictions de destructions des spécimens de Pipistrelle de Nathusius, de Fou de Bassan, de Plongeon catmarin, de Plongeon arctique, de Fulmar boréal

Source officielle
CE

3ème - 8ème - 9ème - 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000029214498

Admin. suprême

4 juillet 2014

4 juillet 2014

Conseil d'Etat, présentés pour la Caisse de règlements pécuniaires des avocats (CARPA) Rhône-Alpes, venant aux droits de la CARPA aux barreaux de Lyon et de l'Ardèche, dont le siège est 42, rue de Bonnel

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007755710

Admin. suprême

1 février 1989

1 février 1989

Auguste A..., demeurant 42, clairière Bullion à Bonnelles (78830) et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 27 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007794902

Admin. suprême

9 mars 1990

9 mars 1990

E C33M, 4EY, et le siège de la branche maritime, ..., la SOCIETE BOREAS, dont le siège social est Dijkstraat 6, 2690 TEMSE (Belgique) et le siège de la branche maritime, ...

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008198051

Admin. suprême

28 mai 2003

28 mai 2003

public maritime, et, sur les territoires autres que le domaine public maritime, au dernier samedi d'août, soit le 30 août en 2003, pour les canards de surface et certains canards plongeurs - harelde boréale

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008203596

Admin. suprême

4 août 2003

4 août 2003

avant la mi-octobre ; que certains canards de surface ne nichent pas en France alors que les autres ne se reproduisent pas sur le domaine maritime et qu'ils ne peuvent être confondus avec l'harelde boréale

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:471674.20230726

Admin. suprême

26 juillet 2023

26 juillet 2023

juillet 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, la société TTR Energy et les sociétés Akuo Energy, Boralex

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:498433.20241018

Admin. suprême

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Il résulte de l'instruction, et notamment des études scientifiques produites par l'association Comité écologique ariégeois, que le lagopède alpin (Lagopus muta) est un galliforme boréo-alpin et que si

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024154085

Admin. suprême

10 juin 2011

10 juin 2011

complémentaire, enregistrés les 15 janvier 2010 et 15 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE LYON, dont le siège est au 42, rue Bonnel

Source officielle