du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône, M.

Le département des Bouches-du-Rhône a confirmé cette suspension par décision du 4 août 2020, prise sur le recours administratif préalable formé par Mme B.

Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical des Bouches-du-Rhône et la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône ont porté plainte

Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE, - les conclusions de M.

et du dialogue social a refusé d'étendre l'avenant n° 38 du 6 mai 2013 à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles

..., A MARSEILLE BOUCHES-DU-RHONE , REPRESENTEE PAR SES REPRESENTANTS LEGAUX, ET LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES BOUCHES-DU-RHONE, DONT LE SIEGE EST A MARSEILLE BOUCHES-DU-RHONE , CEDEX

EXPLOITAIT, AU LIEU DIT "LES COLLETS ROUGES" SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VITROLLES BOUCHES DU RHONE , LA RESPONSABILITE DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE NE SAURAIT ETRE ENGAGEE A L'EGARD DE

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône.

Vu la procédure suivante : Le département des Bouches-du-Rhône a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône

Damien Botteghi, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE, - les conclusions de M.

Article 5 : Le surplus des conclusions du pourvoi du département des Bouches-du-Rhône est rejeté.

Sur le moyen tiré de l'inscription sur la liste électorale de personnes n'habitant plus la commune de Port-de-Bouc : 2.

B... au tableau de l'ordre des médecins des Bouches-du-Rhône ; 2°) de mettre à la charge de M. A...

Faure, Maître des requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat de l'Union départementale des syndicats d'exploitants agricoles des Bouches-du-Rhône, - les conclusions de M.

PETIT et la requête du COMITE DE DEFENSE DES EXPLOITANTS AGRICOLES DES BOUCHES-DU-RHONE et de M. COMBRET sont rejetées.

à verser à Mlle X... la somme de 200 F que cette dernière réclame ; Article 1er : La requête du DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE est rejetée.

complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 14 décembre 1993 et le 13 avril 1994, présentés pour l'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES BOUCHES-DU-RHONE

complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 14 décembre 1993 et le 13 avril 1994, présentés pour l'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES BOUCHES-DU-RHONE