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501 résultats pour « Brayard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491674.20240827

Admin. suprême

27 août 2024

27 août 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 5 juillet 2024 où siégeaient : Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire, présidant ; M. Laurent Cabrera, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:433858.20211213

Admin. suprême

13 décembre 2021

13 décembre 2021

de justice administrative ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 9 novembre 2021, présentée par le syndicat des biologistes ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Brouard-Gallet

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:448711.20220705

Admin. suprême

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Damien Botteghi, Mme Carine Chevrier, conseillers d'Etat et Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 5 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454723.20221007

Admin. suprême

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456454.20221007

Admin. suprême

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 8 septembre 2022 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Sophie-Justine Lieber, conseillère d'Etat et Mme Catherine Brouard-Gallet,

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452726.20221007

Admin. suprême

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007837728

Admin. suprême

24 janvier 1994

24 janvier 1994

X..., Vias, Brossard et Renard la délibération du 11 juillet 1988 par laquelle son conseil municipal a adopté la modification du plan d'occupation des sols de la partie Canon-Cap-Ferret de la commune ;

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:442272.20220315

Admin. suprême

15 mars 2022

15 mars 2022

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Brouard-Gallet

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:440753.20220315

Admin. suprême

15 mars 2022

15 mars 2022

le code des assurances ; - l'ordonnance du 10 septembre 1817, notamment son article 13 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Brouard-Gallet

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:437134.20211213

Admin. suprême

13 décembre 2021

13 décembre 2021

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:437794.20211213

Admin. suprême

13 décembre 2021

13 décembre 2021

Délibéré à l'issue de la séance du 8 novembre 2021 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Carine Soulay, conseillère d'Etat et Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488162.20240827

Admin. suprême

27 août 2024

27 août 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 5 juillet 2024 où siégeaient : Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire, présidant ; M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454256.20221007

Admin. suprême

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 8 septembre 2022 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Sophie-Justine Lieber, conseillère d'Etat et Mme Catherine Brouard-Gallet,

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:434695.20211025

Admin. suprême

25 octobre 2021

25 octobre 2021

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:440022.20211213

Admin. suprême

13 décembre 2021

13 décembre 2021

Délibéré à l'issue de la séance du 8 novembre 2021 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Carine Soulay, conseillère d'Etat et Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

édecins que Mme D C a porté plaintec/Mme A B

ECLI:FR:CECHS:2024:485331.20240827

Admin. suprême

27 août 2024

27 août 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 5 juillet 2024 où siégeaient : Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire, présidant ; M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:430958.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

22 novembre 2021

Damien Botteghi, conseillers d'Etat et Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 novembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:431275.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

22 novembre 2021

Damien Botteghi, conseillers d'Etat et Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 novembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

Mme D C a porté plaintec/M. B A

ECLI:FR:CECHS:2024:475455.20240827

Admin. suprême

27 août 2024

27 août 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 5 juillet 2024 où siégeaient : Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire, présidant ; M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:441597.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

Damien Botteghi, conseillers d'Etat et Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle

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