. ; - n° 116 614, présentée par Mme Brigitte P..., demeurant ... ; - n° 116 615, présentée par Mlle Michelle XZ..., demeurant ... ; - n° 116 616, présentée par M.

Jack H, demeurant ..., Mme Brigitte I, demeurant ..., Mme Marie J, demeurant ..., M. Jean-Claude B, demeurant ..., M. Michel V, demeurant ..., M.

Vu la procédure suivante : M. et Mme E... et Brigitte D... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 février 2016 par lequel le maire d'Allinges (

tierce opposition à ce jugement, elle est sans qualité pour en faire appel et pour demander qu'il soit sursis à son exécution ; que, dès lors, son appel et ses conclusions à fins de sursis à exécution

Jean E, demeurant ..., Mme Alain H, demeurant ..., Mme Christiane P, demeurant ..., Mme Michelle W, demeurant ..., Mme Brigitte X, demeurant ..., M. Maurice J, demeurant ..., M.

José A, demeurant ..., Mlle Brigitte A, demeurant ..., M. Lucien A, demeurant ..., Mme Maryse A, demeurant ... et M.

2006 qui a annulé, à la demande de M. et Mme B, une décision en date du 6 août 2002 par laquelle le maire de la COMMUNE DE BARBIZON ne s'est pas opposé à la déclaration de travaux déposée par Mme Brigitte

Laurent GLAS, demeurant 19, rue Buzot à Evreux (27000), Mme Brigitte LACRAMPE, demeurant 51, rue Pastorelli à Nice (06000), M.

Roger A..., demeurant 19, petite rue des Sablons à Nevers (58000), Mme Brigitte E..., demeurant ..., M.

Marcel D..., Yves B..., Raymond Z..., Pierre Fabre, Jean-Louis E..., à Mmes Marie-Ange Y..., Brigitte C..., à MM. Jean-Luc A..., Gilbert X..., Léo F..., Eric G... et au ministre de l'intérieur.

Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Brigitte X..., demeurant ... ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le

de proximité de Saint-Pée-sur-Nivelle à la brigade territoriale autonome de Dax, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de la décision ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande

les autres demandes de licenciement pour cause économique, l'autorité administrative dispose d'un délai de 7 jours renouvelable une fois pour vérifier la réalité du motif économique invoqué et pour faire

conseillers municipaux ; Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : Considérant qu'il n'y a pas lieu dans les circonstances de l'espèce, de faire

A ; que les témoignages recueillis à la faveur de cette enquête, tant auprès des militaires affectés au sein de cette brigade qu'auprès des brigades de Narbonne et de Ginestas ont fait apparaître que certains

MichelSAVANIER, demeurant à "La Cantonade" à Bessèges, Mme Brigitte DUNY, demeurant au lieudit "Les Théronds" à Bessèges M.

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la liste d'aptitude pour le grade de général de brigade dans la deuxième section des officiers généraux de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2001

Jacques F..., Mlle Brigitte Z..., MM. Louis D..., Jean-Claude C..., Gérard X..., Mmes Nicole B..., Marie-Thérèse X..., demeurant à Névache, M.