Bastien Brillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Brillant Y ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Bastien Brillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Bastien Brillet, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 24 juillet 2025. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Bastien Brillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

suspension de la procédure de passation du contrat menée par le conseil général des Côtes d'Armor pour l'exploitation du service départemental de transport maritime de marchandises entre Paimpol et l'ïle de Bréhat

Bastien Brillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Bastien Brillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Z..., Delpeuch, Picaronny, Laygues, Delbos, Capel, Lescure, Blanger, Gourcharière et au ministre de l'intérieur.

Alain X..., demeurant ... à La Capelle (62360) ; M.

14 décembre 2010 autorisant les sociétés Bricoman et Immobilière Bricoman France à créer un magasin de 7 700 m², spécialisé dans la vente au détail d'articles de bricolage, à l'enseigne Bricoman, à Cappelle-la-Grande

Joseph X..., demeurant villa U Capellu à Erbalunga (20222), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 18 décembre 1984 par laquelle la commission du contentieux de l' indemnisation

par lequel le Premier ministre a retiré le précédent décret et accordé à nouveau son extradition aux autorités d'Anguilla ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention d'extradition franco-britannique

FRANCOIS A..., DEMEURANT A CAPELLE LES GRANDS, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 8 AVRIL 1980, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN A REJETE SA DEMANDE TENDANT

Bastien Brillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Bastien Brillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Y... était titulaire d'un passeport de citoyen britannique de Hong Kong dont les mentions ne lui permettaient pas de s'établir au RoyaumeUni ; qu'il résulte clairement de la déclaration dont le gouvernement

X... soutient qu'il justifie d'une brillante carrière scientifique de chercheur et d'enseignant, que sa valeur professionnelle et ses mérites sont notoirement reconnus par ses pairs en France et à l'étranger

Henri X..., demeurant villa Pasques à La Capelle (02260) ; M.

Vu la procédure suivante : Mme B A épouse C a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 juillet 2016 par lequel le maire de l'Île-de-Bréhat a délivré à la