administratifs statuant sur les refus de récépissé de déclaration de candidatures, actes préliminaires aux opérations électorales, ne puissent, eu égard à la nature de la décision en cause et à la briéveté

REQUERANT A DISPOSE POUR CE FAIRE D'UNE JOURNEE ; QUE CE DELAI, POUR REDUIT QU'IL EUT ETE, PERMETTAIT AU REQUERANT DE CONSULTER UTILEMENT SON DOSSIER ; QU'AINSI LA PROCEDURE N'A PAS ETE VICIEE PAR LA BRIEVETE

sollicitait, sur l'insuffisance des ressources de son mari, lequel assume la charge des enfants de son précédent mariage ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que, compte tenu de la brièveté

jugement des affaires visées ci-dessus dont est saisie la cour administrative d'appel de Nancy, Mme B... se borne à invoquer des irrégularités de procédure dans l'instruction, à se plaindre de la brièveté

l'aménagement de villages ; Considérant qu'il ressort du dossier que la décision du 17 janvier 1984 du conseil municipal de Sains-en-Amiénois de constituer une réserve foncière de 15 175 m2 au lieudit "la Briquetterie

d'enregistrement des déclarations de candidature à l'élection des conseillers généraux, actes préliminaires aux opérations électorales, ne puissent, eu égard à la nature de la décision en cause et à la brièveté

Y... n'ait été convoqué par voie téléphonique que la veille de l'audience, n'est pas de nature, compte tenu de la brièveté du délai de 48 heures imparti par la loi au président du tribunal administratif

EXPLOITAIT UNE BRIQUETERIE ; QU'A LA SUITE D'UNE AGGRAVATION DE CES DOMMAGES, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF, SAISI D'UNE NOUVELLE DEMANDE D'INDEMNITE, A CONDAMNE LA COMMUNE, PAR UN JUGEMENT EN DATE DU 13 DECEMBRE

nationalité ghanéenne, a été avertie par courrier, expédié à son adresse le 3 mai 2001 que l'audience au cours de laquelle serait examinée sa demande aurait lieu le 4 mai 2001 à 10h30 ; qu'eu égard à la brièveté

choix" ; qu'il résulte de l'instruction que l'avis précédant la vérification de la comptabilité de Mme X... lui a été remis le jeudi 18 janvier et que la vérification a commencé le lundi 22 ; que la brièveté

Saouir avait déjà tenté d'obtenir un visa pour études pour venir s'installer en France ; que son mariage s'inscrit dans ce contexte de projet migratoire ; que la brièveté de la rencontre avec Madame

délai de quarante-huit heures pour statuer sur les demandes d'annulation des arrêtés de reconduite à la frontière dont il est saisi ; Considérant que, s'il résulte des dispositions précitées que la brièveté

Bastien Brillet, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 6 juin 2025. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

salariés protégés, et qu'il n'a pas procédé à d'autre audition des salariés concernés que celle qui résultait d'une réunion tenue avec eux dès le 17 juin 1986 ; qu'il n'est pas établi qu'eu égard à la brièveté

faire usage des possibilités de réquisition ou de sanction qu'il tenait de la législation en vigueur, cette attitude ne révèle pas, dans les circonstances de l'affaire et compte tenu notamment de la brièveté

PREVUE PAR LES DISPOSITIONS PRECITEES DE L'ARTICLE 29 DE LA LOI DU 27 DECEMBRE 1973 LADITE SOCIETE AVAIT ENFREINT LADITE LOI ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DES PIECES VERSEES AU DOSSIER QU'EU EGARD A SA BRIEVETE

X... a été convoqué à l'audience tenue le 18 mars 1992, par un télégramme envoyé la veille, le 17 mars 1992 ; qu'eu égard à la brieveté des délais impartis au conseiller délégué pour statuer, cette convocation

supposer imputable à l'administration et non à une demande formulée par le contribuable, que la vérification, annoncée comme devant débuter le 29 mars, n'a commencé en fait que le 31 mars, ni la relative brièveté