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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007837728
24 janvier 1994
24 janvier 1994
X..., Vias, Brossard et Renard la délibération du 11 juillet 1988 par laquelle son conseil municipal a adopté la modification du plan d'occupation des sols de la partie Canon-Cap-Ferret de la commune ;
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:442272.20220315
15 mars 2022
15 mars 2022
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Brouard-Gallet
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:440753.20220315
15 mars 2022
15 mars 2022
le code des assurances ; - l'ordonnance du 10 septembre 1817, notamment son article 13 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Brouard-Gallet
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:437134.20211213
13 décembre 2021
13 décembre 2021
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:437794.20211213
13 décembre 2021
13 décembre 2021
Délibéré à l'issue de la séance du 8 novembre 2021 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Carine Soulay, conseillère d'Etat et Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488162.20240827
27 août 2024
27 août 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 5 juillet 2024 où siégeaient : Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire, présidant ; M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454256.20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 8 septembre 2022 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Sophie-Justine Lieber, conseillère d'Etat et Mme Catherine Brouard-Gallet,
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:434695.20211025
25 octobre 2021
25 octobre 2021
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029206869
4 juillet 2014
4 juillet 2014
A...G...a fait l'objet d'une greffe cardiaque en janvier 1986 à l'hôpital Broussais, relevant de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris ; qu'il a subi deux interventions à la hanche, l'une en mars 1989
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008243092
7 juillet 2006
7 juillet 2006
B et fournis par le centre de transfusion sanguine de l'hôpital Broussais ; qu'il suit de là que, dans les circonstances de l'espèce, le lien de causalité entre les transfusions et la contamination de
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:440022.20211213
13 décembre 2021
13 décembre 2021
Délibéré à l'issue de la séance du 8 novembre 2021 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Carine Soulay, conseillère d'Etat et Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère
Source officielle5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028886060
30 avril 2014
30 avril 2014
l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris à lui verser la somme de 645 073,47 euros en réparation des préjudices résultant de l'insuffisance rénale apparue à la suite de la prise en charge à l'Hôpital Broussais
Source officielle4ème chambre jugeant seule
édecins que Mme D C a porté plaintec/Mme A B
ECLI:FR:CECHS:2024:485331.20240827
27 août 2024
27 août 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 5 juillet 2024 où siégeaient : Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire, présidant ; M.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:430958.20211122
22 novembre 2021
22 novembre 2021
Damien Botteghi, conseillers d'Etat et Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 novembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:431275.20211122
22 novembre 2021
22 novembre 2021
Damien Botteghi, conseillers d'Etat et Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 novembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007956565
16 juin 1997
16 juin 1997
Jean X..., lors d'une intervention chirurgicale réalisée à l'hôpital Broussais le 13 décembre 1984, après avoir estimé que la responsabilité de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris n'était pas engagée
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007882302
10 janvier 1996
10 janvier 1996
DE CONFERENCES, ASSISTANTS, CHEFS DE TRAVAUX, MAITRES DE CONFERENCES ET PROFESSEURS DE CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES, représenté par son président en exercice dont le siège est l'hôpital Broussais
Source officielle4ème chambre jugeant seule
Mme D C a porté plaintec/M. B A
ECLI:FR:CECHS:2024:475455.20240827
27 août 2024
27 août 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 5 juillet 2024 où siégeaient : Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire, présidant ; M.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:441597.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
Damien Botteghi, conseillers d'Etat et Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:437735.20220427
27 avril 2022
27 avril 2022
Jean-Luc Nevache, conseillers d'Etat et Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 27 avril 2022. Le président : Signé : M.
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