SUR LA RESPONSABILITE, A L'EGARD DES TIERS, DE LA COLLECTIVITE QUI AVAIT LA CHARGE DE L'ENTRETIEN DE L'OUVRAGE A LA DATE DU SINISTRE ; CONSIDERANT, EN REVANCHE, QUE LE DOMMAGE A ETE AGGRAVE PAR LA BRECHE

à la société d'études Promotions Réalisation Immobilière (SEPRIM) l'acquisition des biens et droits immobiliers sis commune du Barcarès, parcelles cadastrées Section AP n° 1 du lieudit Pont de la Brèche

COMMISSION, DE COURTAGE OU DE FACON PORTANT SUR LES LIVRES" ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES RECUEILS VENDUS PAR LA SOCIETE "NOUVELLE LIBRAIRIE GADANT" SONT DES ENSEMBLES IMPRIMES ET BROCHES

faits non entachée de dénaturation, la cour a tout d'abord relevé, que le barrage du moulin de Berdoues, qui s'étend sur une longueur de 25 mètres en travers du cours d'eau, comporte en son centre une brèche

Cazalis, Escaudes, Giscos, Goualade, Landiras, Lerm-et-Musset, Lucmau, Marions, Portets, Préchac, Saint-Médard-d'Eyrans, Saint-Selve et Virelade dans le département de la Gironde, des communes de Brax, Bruch

publication n'a pas commis d'erreur de droit en ne tenant pas compte de la perspective, purement éventuelle, de vente future de numéros anciens et des exemplaires conservés par l'imprimeur afin d'être brochés

Brocher, M. Michel B..., Mme Danielle F..., M. Jacques Y..., M. Angelo Z..., M. Jean E..., M. Roger X... et au ministre de l'intérieur.

Considérant que la motivation du jugement susvisé n'est ni insuffisante ni contradictoire ; Au fond : Considérant que lors de la crue des 12 et 13 octobre 1976 les eaux de la Durance, après avoir ouvert une brèche

X..., demeurant Pavillon 16, les Coteaux de Repainville, rue des Broches à Rouen (76000), et tendant à l'annulation de la liste des candidats admis à participer à la sélection organisée en 1983 en vue

BROCHE et au ministre de l'économie et des finances.

et le moulin du sieur X..., immédiatement en amont du barrage établi par le meunier sur la rivière en vertu d'une permission préfectorale, l'eau contournant le barrage, s'est déversée par la large brèche

l'instruction, sans qu'il soit besoin d'ordonner une expertise complémentaire, que la technique utilisée, consistant à réduire la fracture sous anesthésie générale en corrigeant la déformation par deux broches

l'agglomération parisienne (SIAAP) à lui verser la somme de 100 000 euros en réparation du préjudice résultant de l'exécution du marché relatif à la deuxième tranche de l'opération " décharge de Pantin-la-Briche

FONCTIONNELLE QU'IL SUIVAIT A L'HOPITAL BON SECOURS DE METZ ; QU'UN CONTROLE RADIOLOGIQUE REVELA EN JANVIER 1969 LA PRESENCE DANS LES MUSCLES DE LA CUISSE D'UNE PIECE METALLIQUE ENCAPUCHONANT LE GUIDE-BROCHE

l'agglomération parisienne a confié à un groupement dont la société La Coccinelle était mandataire la réalisation des travaux de la deuxième tranche de l'opération dite de " la décharge du Pantin La Briche

de trois mois dès lors que le chiffre d'affaires d'un seul d'entre-eux excède un million de francs ; que la société en nom collectif "X... et Cie", qui exploitait le bar-discothèque-restaurant "La Brocherie

mois dès lors que le chiffre d'affaires d'un seul d'entre eux excède un million de francs ; que la société en nom collectif "Poupardin et compagnie", qui exploitait le bar-discothèque-restaurant "La Brocherie

Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brocher