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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473980.20230804
4 août 2023
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
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ECLI:FR:CECHS:2021:453062.20211104
4 novembre 2021
ECLI:FR:CECHS:2021:453068.20211104
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007887707
12 juin 1995
Bruno X..., demeurant ... C'hant Lannilis (Finistère) ; M.
ECLI:FR:CECHS:2024:492698.20241113
13 novembre 2024
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Brouchot, avocat de Mme A B ; Considérant ce
ECLI:FR:CECHS:2025:497495.20250520
20 mai 2025
ECLI:FR:CECHS:2024:478471.20240322
22 mars 2024
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2024:489306.20240322
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh
ECLI:FR:CECHS:2023:467230.20230302
2 mars 2023
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Isabelle Galy, avocat de M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007871927
26 octobre 1994
Daniel Y... et de l'ASSOCIATION DU PARC ORNITHOLOGIQUE DE BRETAGNE et de Me Vincent, avocat de la commune de Bruz, - les conclusions de M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000021136785
21 octobre 2008
Bruno A, demeurant ... ; M.
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000008074053
1 septembre 2000
Bruno A... et le MOUVEMENT NATIONAL REPUBLICAIN, domicilié ... représenté par son président en exercice ; M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007850098
25 janvier 1995
Bruno A..., demeurant ... ; Y...
CETAT:CETATEXT000007758462
10 avril 1991
sa requête tendant à l'annulation de la décision de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de l'Aude de solliciter l'établissement d'une carte d'identité pour son fils mineur Bruno
CETAT:CETATEXT000007777359
1 mars 1991
Montpellier a rejeté sa requête dirigée contre les décisions du 3 février et du 22 mai 1984 par lesquelles le directeur départemental de l'action sanitaire et sociale de l' Aude l'a informée que son fils Bruno
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007808630
6 novembre 1991
Bruno A..., demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007897752
6 mai 1996
Louis C..., Bruno Y..., Daniel X..., Mme Marie-Noëlle B..., demeurant à Chavillieu (01510) Pugieu ; M.
ECLI:FR:CECHS:2023:467501.20230302
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007917193
5 avril 1996
Bruno X..., demeurant 1, place du Marquis de Saffre à Saint-Herblain (44800) ; M.
CETAT:CETATEXT000007876699
26 juin 1996
Jean-Pierre Y..., Bruno X..., Philippe Z... et Jean-Marc X... tendant à l'annulation des décisions du maire de Cereste prononçant le licenciement des intéressés ; d'autre part, a décidé la réouverture