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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473980.20230804

Admin. suprême

4 août 2023

4 août 2023

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453062.20211104

Admin. suprême

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453068.20211104

Admin. suprême

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007887707

Admin. suprême

12 juin 1995

12 juin 1995

Bruno X..., demeurant ... C'hant Lannilis (Finistère) ; M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492698.20241113

Admin. suprême

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Brouchot, avocat de Mme A B ; Considérant ce

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497495.20250520

Admin. suprême

20 mai 2025

20 mai 2025

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:478471.20240322

Admin. suprême

22 mars 2024

22 mars 2024

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489306.20240322

Admin. suprême

22 mars 2024

22 mars 2024

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467230.20230302

Admin. suprême

2 mars 2023

2 mars 2023

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Isabelle Galy, avocat de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007871927

Admin. suprême

26 octobre 1994

26 octobre 1994

Daniel Y... et de l'ASSOCIATION DU PARC ORNITHOLOGIQUE DE BRETAGNE et de Me Vincent, avocat de la commune de Bruz, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000021136785

Admin. suprême

21 octobre 2008

21 octobre 2008

Bruno A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008074053

Admin. suprême

1 septembre 2000

1 septembre 2000

Bruno A... et le MOUVEMENT NATIONAL REPUBLICAIN, domicilié ... représenté par son président en exercice ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007850098

Admin. suprême

25 janvier 1995

25 janvier 1995

Bruno A..., demeurant ... ; Y...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007758462

Admin. suprême

10 avril 1991

10 avril 1991

sa requête tendant à l'annulation de la décision de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de l'Aude de solliciter l'établissement d'une carte d'identité pour son fils mineur Bruno

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007777359

Admin. suprême

1 mars 1991

1 mars 1991

Montpellier a rejeté sa requête dirigée contre les décisions du 3 février et du 22 mai 1984 par lesquelles le directeur départemental de l'action sanitaire et sociale de l' Aude l'a informée que son fils Bruno

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007808630

Admin. suprême

6 novembre 1991

6 novembre 1991

Bruno A..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007897752

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

Louis C..., Bruno Y..., Daniel X..., Mme Marie-Noëlle B..., demeurant à Chavillieu (01510) Pugieu ; M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467501.20230302

Admin. suprême

2 mars 2023

2 mars 2023

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007917193

Admin. suprême

5 avril 1996

5 avril 1996

Bruno X..., demeurant 1, place du Marquis de Saffre à Saint-Herblain (44800) ; M.

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007876699

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Jean-Pierre Y..., Bruno X..., Philippe Z... et Jean-Marc X... tendant à l'annulation des décisions du maire de Cereste prononçant le licenciement des intéressés ; d'autre part, a décidé la réouverture

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