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161 résultats pour « Bucci »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008016071

Admin. suprême

20 juin 2001

20 juin 2001

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 30 décembre 1998, présentée par la SOCIETE CIVILE GFA DU DOMAINE AUX BUIS, ayant son siège Montée Gancel, à Cazan Vernegues

Source officielle

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CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007845328

Admin. suprême

3 avril 1995

3 avril 1995

X..., demeurant ... à Pont-de-Buis-les-Quimerc'h et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 15 avril 1993 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027570861

Admin. suprême

19 juin 2013

19 juin 2013

du jugement n°s 06003513, 0603514 du 30 avril 2009, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé le permis de construire délivré le 25 juillet 2006 le maire de la commune de La Teste-de-Buch

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007707672

Admin. suprême

5 juin 1987

5 juin 1987

X... et de Me Coutard, avocat de l'Association Foncière de Remembrement de Pont-de-Buis-les-Quimerc'h, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007850476

Admin. suprême

6 juillet 1994

6 juillet 1994

Bui Quang X...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007749719

Admin. suprême

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Y... et le Syndicat d'aménagement des Baronnies en réparation des dommages causés à leur immeuble, par suite des travaux effectués sur l'ancien couvent des Dominicains, 2°) condamne la commune de Buis-les-Baronnies

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623831

Admin. suprême

27 janvier 1989

27 janvier 1989

en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu ainsi que des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1976 à 1979 dans les rôles de la commune de Buais

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330565

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

décision du 14 mars 2008 par laquelle le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes lui a refusé le droit de mentionner sur ses imprimés professionnels le diplôme d'université expertise bucco-dentaire

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007879011

Admin. suprême

3 novembre 1995

3 novembre 1995

le Conseil d'Etat : - annule le jugement n° 851095 du 23 octobre 1990 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé, à la demande de la société ODIP, l'arrêté du 18 juin 1985 du maire de Buc

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008162196

Admin. suprême

24 janvier 2005

24 janvier 2005

Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Aline A, demeurant ... et par la SOCIETE DU DOMAINE AUX BUIS, dont le siège est à la même

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007890184

Admin. suprême

10 juillet 1995

10 juillet 1995

juillet 1988 par laquelle le conseil municipal de Meschers-sur-Gironde a approuvé la révision du plan d'occupation des sols de la commune en tant que ladite révision prévoit la prolongation de l'allée des Buis

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007834586

Admin. suprême

7 avril 1993

7 avril 1993

distance moyenne des terres au centre d'exploitation principal, si ce n'est dans la mesure nécessaire au regroupement parcellaire" ; Considérant qu'à l'issue des opérations de remembrement de la commune de Bucy-lès-Gy

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018314399

Admin. suprême

3 mars 2008

3 mars 2008

décembre 2004 portant approbation du schéma de mise en valeur de la mer du bassin d'Arcachon en tant qu'il permet une urbanisation limitée sur certains secteurs proches du littoral, notamment à La Teste de Buch

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007857436

Admin. suprême

11 septembre 1995

11 septembre 1995

Gironde a rejeté la demande de Mme X... tendant à obtenir une licence pour l'ouverture par voie dérogatoire d'une pharmacie située ... au Pyla-sur-Mer, sur le territoire de la commune de la Teste-de-Buch

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007938267

Admin. suprême

22 novembre 1996

22 novembre 1996

Claude G..., demeurant ..., à La Teste de Buch (33260) ; M.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008121814

Admin. suprême

19 juin 2002

19 juin 2002

d'un praticien qui a été produit en appel, d'une part que les soins et travaux réalisés pour ladite patiente ont été d'une très mauvaise qualité et, d'autre part, que la dégradation de l'état de santé bucco-dentaire

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CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000034230337

Admin. suprême

20 mars 2017

20 mars 2017

millions d'euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de la dépossession des bâtiments qu'elle a construits sur les Prés salés Ouest, sur le territoire de la commune de la Teste-de-Buch

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007652502

Admin. suprême

26 mars 1982

26 mars 1982

se trouve la société Marine Côte d'Argent, le préfet de la Gironde s'est fondé sur le motif que les parcelles faisant partie des " prés salés ouest ", dans le territoire de la commune de la Teste-de-Buch

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007653

Admin. suprême

7 novembre 2007

7 novembre 2007

professionnels et sur sa plaque la mention de ses diplômes d'université « d'éthique, déontologie et santé publique en odontologie », « d'odontologie légale, expertise, dommage corporel, identifications bucco-dentaires

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007648339

Admin. suprême

8 octobre 1975

8 octobre 1975

CONSIDERANT QUE, POUR CONTESTER L'EXISTENCE DE L'INFRACTION RELEVEE A LEUR ENCONTRE ET RESULTANT DE L'EDIFICATION DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES SUR UNE PARCELLE DE TERRAIN SISE DANS LA COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH

Source officielle