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157 résultats pour « Caello »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022203597

Admin. suprême

6 mai 2010

6 mai 2010

Carlos A, demeurant ... ; M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Caello, BOUTEL, Chloé

SIREN 925308702Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

10/04/2024

Voir →

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008061498

Admin. suprême

6 mars 2000

6 mars 2000

Carlos Alberto X... de Carvalho ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CE

7ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008200154

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Carlos A un permis de construire ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 600-4-1 et R. 111-4 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008069175

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Carlos Augusto X... Y... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021530740

Admin. suprême

14 décembre 2009

14 décembre 2009

Carlos A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008213533

Admin. suprême

13 juin 2003

13 juin 2003

Carlo X ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008217223

Admin. suprême

31 janvier 2005

31 janvier 2005

Carlos Y demeurant ... M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007838775

Admin. suprême

25 mars 1994

25 mars 1994

Y..., demeurant 4, Lacets Saint-Léon à Monte-Carlo, Principauté de Monaco ; le requérant demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 30 janvier 1992 par lequel le tribunal administratif

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007956842

Admin. suprême

4 juillet 1997

4 juillet 1997

Carlos X... ROJAS, demeurant ... ; M. X...

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006575

Admin. suprême

20 juin 2007

20 juin 2007

Arnaldo Carlos A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007760947

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

Piwnica, Molinié, avocat de la société Radio Monte-Carlo, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006450

Admin. suprême

27 juin 2007

27 juin 2007

juillet 2004 au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie le protocole d'accord qu'elles ont conclu le 6 juillet 2004 en vue de l'acquisition du contrôle conjoint de la société Télé-Monte-Carlo

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007924050

Admin. suprême

10 juin 1996

10 juin 1996

Chantepy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'information diffusée avant le premier tour de scrutin par Radio Monte-Carlo, qui se bornait à mentionner la mise en examen de M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008260396

Admin. suprême

18 janvier 2006

18 janvier 2006

Carlos Y ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ;

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007779177

Admin. suprême

20 mars 1991

20 mars 1991

"SARL Radio-classique", à l'association "D.M.C.", à l'association "Radio 18", à la société "Europe 1 communication", à la société "Compagnie luxembourgeoise de télévision", à la société "Radio Monte-Carlo

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000023493754

Admin. suprême

30 décembre 2010

30 décembre 2010

la décision du 26 janvier 2010 par laquelle l'Autorité de la concurrence a autorisé la société TF1 à acquérir l'intégralité du capital de Groupe AB et ainsi à contrôler 80% de la société Télé Monte-Carlo

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007751481

Admin. suprême

2 février 1990

2 février 1990

requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 12 avril 1989, présentée par la SOCIETE DES AFFRETEURS MARITIMES INDOCHINOIS (S.A.M.I.), dont le siège social est ..., à Monte-Carlo

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000025115899

Admin. suprême

13 décembre 2011

13 décembre 2011

Carlos A, domicilié ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008052122

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

candidature de la SOCIETE VORTEX dans la zone d'Avignon, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a notamment fait valoir, s'agissant de la première fréquence disponible, que le programme de la SA Radio Monte-Carlo

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008220914

Admin. suprême

14 novembre 2005

14 novembre 2005

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 décembre 2004 et 13 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Carlos X, demeurant .

Source officielle