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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022203597
6 mai 2010
Carlos A, demeurant ... ; M.
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Caello, BOUTEL, Chloé
10/04/2024
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2 SS
CETAT:CETATEXT000008061498
6 mars 2000
Carlos Alberto X... de Carvalho ; 2°) rejette la demande présentée par M.
7ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008200154
30 juillet 2003
Carlos A un permis de construire ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 600-4-1 et R. 111-4 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008069175
20 décembre 2000
Carlos Augusto X... Y... demeurant ... ; M.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000021530740
14 décembre 2009
2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008213533
13 juin 2003
Carlo X ; M.
CETAT:CETATEXT000008217223
31 janvier 2005
Carlos Y demeurant ... M.
CETAT:CETATEXT000007838775
25 mars 1994
Y..., demeurant 4, Lacets Saint-Léon à Monte-Carlo, Principauté de Monaco ; le requérant demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 30 janvier 1992 par lequel le tribunal administratif
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007956842
4 juillet 1997
Carlos X... ROJAS, demeurant ... ; M. X...
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006575
20 juin 2007
Arnaldo Carlos A, demeurant ... ; M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007760947
26 juillet 1991
Piwnica, Molinié, avocat de la société Radio Monte-Carlo, - les conclusions de M.
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006450
27 juin 2007
juillet 2004 au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie le protocole d'accord qu'elles ont conclu le 6 juillet 2004 en vue de l'acquisition du contrôle conjoint de la société Télé-Monte-Carlo
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007924050
10 juin 1996
Chantepy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'information diffusée avant le premier tour de scrutin par Radio Monte-Carlo, qui se bornait à mentionner la mise en examen de M.
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008260396
18 janvier 2006
Carlos Y ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ;
CETAT:CETATEXT000007779177
20 mars 1991
"SARL Radio-classique", à l'association "D.M.C.", à l'association "Radio 18", à la société "Europe 1 communication", à la société "Compagnie luxembourgeoise de télévision", à la société "Radio Monte-Carlo
Section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000023493754
30 décembre 2010
la décision du 26 janvier 2010 par laquelle l'Autorité de la concurrence a autorisé la société TF1 à acquérir l'intégralité du capital de Groupe AB et ainsi à contrôler 80% de la société Télé Monte-Carlo
5 SS
CETAT:CETATEXT000007751481
2 février 1990
requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 12 avril 1989, présentée par la SOCIETE DES AFFRETEURS MARITIMES INDOCHINOIS (S.A.M.I.), dont le siège social est ..., à Monte-Carlo
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000025115899
13 décembre 2011
Carlos A, domicilié ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008052122
28 juillet 1999
candidature de la SOCIETE VORTEX dans la zone d'Avignon, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a notamment fait valoir, s'agissant de la première fréquence disponible, que le programme de la SA Radio Monte-Carlo
8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008220914
14 novembre 2005
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 décembre 2004 et 13 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Carlos X, demeurant .