octobre 1970, d'autre part, du stage pratique d'une année dans les services hospitaliers, prévu par l'article 11 du décret susvisé du 28 juillet 1960, effectué au centre régional de lutte contre le cancer

public conclu le 19 décembre 2014 par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) avec la société Cerba, relatif à la fourniture de kits de dépistage immunologique du cancer

requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er décembre 2006 et 2 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION NICE COTE D'AZUR - CANCA

X... est décédé d'un cancer pulmonaire lobaire inférieur gauche le 3 septembre 1991 ; que Mme X se pourvoit en cassation contre l'arrêt en date du 27 septembre 1999 par lequel la cour régionale des pensions

Y... maître de conférence agrégé de biophysique au centre hospitalier et universitaire de Rennes, non chef de service au service de médecine nucléaire du centre régional de lutte contre le cancer de Rennes

tribunal administratif de Bastia et la cour administrative d'appel de Marseille ; Considérant qu'aux termes de l'article 1641 du code civil : " Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés

février 1981 par laquelle le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit procédé à un constat d'urgence des faits survenant au centre de lutte contre le cancer

du jugement n° 0600074 du 20 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes tendant, à titre principal, à ce que la communauté d'agglomération de Nice-Côte d'Azur (CANCA

public conclu le 19 décembre 2014 par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) avec la société Cerba, relatif à la fourniture de kits de dépistage immunologique du cancer

est satisfaite dès lors que, d'une part, sa famille est sans domicile et contrainte de vivre dans la rue alors que les conditions climatiques sont difficiles et, d'autre part, elle est atteinte d'un cancer

Z..., ouvrier électricien, Mme X... soutient que le cancer dont est décédé M.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 26 octobre 2001 par lequel le Premier ministre a autorisé le centre régional de lutte contre le cancer Antoine Lacassagne à accepter un legs ;

Fernand X..., lieutenant de réserve servant en situation d'activité, Mme X... soutient que le cancer dont est décédé M.

titulaire d'une pension militaire d'invalidité pour « antro-bulbite-épigastre douloureux », au taux de 45 % et pour « sinusite » au taux de 10 % + 5 ; qu'il est décédé le 16 décembre 1997 des suites d'un cancer

Par suite, les interventions de la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer (UNICANCER), de la Mutualité Fonction publique action santé social (MFPass), de l'Union gestionnaire Clinique

avec capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis en raison de plusieurs décisions relatives aux établissements pratiquant l'activité de soins de traitement du cancer

Considérant que, pour juger, contrairement au tribunal départemental des pensions militaires du Var, que le cancer broncho-pulmonaire dont a souffert M.

dès lors, recevable ; Sur les interventions du Syndicat national des associations pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte (S.N.A.S.E.A.) et de la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer