au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE INTERNATIONAL SPORTING YACHTING CLUB DE LA MER (ISYCM), dont le siège est Capitainerie du Port Pierre X..., La Croisette à Cannes

CANOES LOISIRS, dont le siège est La Rivière à Vitrac (24200) ; la S.A.R.L.

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA VILLE DE CANNES AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON MAIRE EN EXERCICE, LADITE REQUETE ENREGISTREE LE 28 JUILLET 1972 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT

du 22 octobre 2010 ; - de condamner la commune de Cannes aux dépens, en ce compris les frais de l'expertise ordonnée par ledit tribunal.

Sur le pourvoi du centre hospitalier de Cannes : En ce qui concerne la responsabilité du centre hospitalier de Cannes : 3.

le Conseil d'Etat : 1°) rectifie pour erreur matérielle sa décision du 27 mai 1998 en tant qu'elle a omis de statuer sur deux demandes de capitalisation des intérêts moratoires dus par la ville de Cannes

ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 28 AVRIL 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A REJETE SON RECOURS TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU MAIRE DE CANNES

et la société Cannes Tennis Développement doit être rejetée. 13.

de l'exécution de l'arrêté du 3 septembre 2007 par lequel le maire de la COMMUNE DE CANNES a mis fin pour faute grave, de façon anticipée, au détachement de M.

Vu la requête enregistrée le 8 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l' OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYERS MODERES de la VILLE de CANNES, dont le siège est ...

Article 2 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la société Camus Développement n'est pas admis.

Par un mémoire en défense enregistré le 5 mars 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le centre hospitalier de Cannes conclut au rejet du pourvoi.

CAMUS, demeurant ... ; M.

l'exécution de l'arrêté du 28 mai 2024 par lequel le maire de Cannes a ordonné la fermeture administrative de l'établissement " Cannes Shop " pour une durée de deux mois.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Cannes et par la société Erilia au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

demande tendant, en exécution d'un jugement du tribunal de grande instance de Grasse en date du 3 octobre 1997, à l'appréciation de la légalité de l'arrêté en date du 29 août 1991 par lequel le maire de Cannes

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 février 1985 et 3 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CANNES BENEFIAT

tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 4 avril 2016 par laquelle le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a refusé de lui délivrer une autorisation européenne de pêche (AEP) " canne