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67 résultats pour « Carbasse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000038860050

Admin. suprême

31 juillet 2019

31 juillet 2019

A..., les numéros de tuerie, les numéros de tickets de pesée et le poids des carcasses des bêtes ayant donné lieu à un double versement d'aides.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021530728

Admin. suprême

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23 décembre 2009

23 décembre 2009

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 mai et 31 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DES POMPES FUNEBRES OGF, dont le siège est 31, rue Cambai

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027724576

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

qu'au cours de l'exercice clos en 2003, la société Tissarpe a acquis des titres composant le capital des sociétés Monaney et Beauval, la société Emigal des titres composant le capital de la société Carcasses

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018778471

Admin. suprême

7 mai 2008

7 mai 2008

Considérant qu'aux termes d'un accord conclu le 16 novembre 2004, l'interprofession nationale porcine (INAPORC) a instauré une contribution volontaire obligatoire (CVO) prélevée, en amont, sur les carcasses

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026719834

Admin. suprême

3 décembre 2012

3 décembre 2012

vertu de la loi, ni en vertu du décret du 9 novembre 2011 pour exclure du bénéfice du double comptage les esters méthyliques produits à partir de graisses de catégorie C3 qui proviennent de résidus de carcasses

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042543665

Admin. suprême

19 novembre 2020

19 novembre 2020

plan économique à moyen et long termes (...) / II. - Le décret fixant la stratégie bas-carbone répartit le budget carbone de chacune des périodes mentionnées à l'article L. 222-1 A par grands secteurs,

Source officielle
CE

3ème - 8ème - 9ème - 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000029214498

Admin. suprême

4 juillet 2014

4 juillet 2014

Article 3 : L'Etat versera à la CARPA Rhône-Alpes la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle