par le règlement CE n° 854/2004 du 29 avril 2004, soit six pour une carcasse entière, faisaient défaut, que l'employée de l'organisme Normabev, mandatée par M.

X... a été engagé en qualité de directeur commercial, le 1er février 1972, par la société Novel-Carbel, qui était soumise à la Convention collective nationale des industries chimiques ; que la société

"aux motifs qu'aux termes de l'article 286 de cette nomenclature ; "les stockages et activités de récupérations de déchets de métaux et d'alliage, de résidus métalliques, d'objets en métal et carcasses

l'arrêté du 17 mars 1992, sont définies comme "viandes" : toutes parties des animaux propres à la consommation humaine, et comme "abats" : toutes les parties des animaux comestibles autres que la carcasse

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Nancy, 9 juin 2022), rendu en dernier ressort, la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Nord-Est (la CARSAT), après instruction par

Pour renvoyer les parties devant les services administratifs et comptables de la carsat afin de déterminer entre elles les sommes pouvant être répétées auprès de Mme W..., l'arrêt relève que la carsat

d'évaluer l'indemnité d'éviction, a déposé le 10 juin 1992 un rapport, transmis à la société Carbone par l'avocat de celle-ci, M.

de faïence à la société Parajua ; que celle-ci a revendu ces carreaux au GAEC de la Grande Ragottière ; que celui-ci, s'étant plaint de l'altération du vin de ses cuves par la présence des carreaux

[U], et Carrobat en indemnisation de dommages liés à des désordres affectant la rénovation d'une maison d'habitation. 2.

[C] par la CARSAT correspondait aux pensions de retraite indûment versées entre le 1er février 2003 et le 31 août 2012 et que la CARSAT avait adressé une mise en demeure à M.

, et cette même caisse nationale, d'AVOIR dit n'y avoir lieu à l'intervention forcée des CARSAT et d'AVOIR dit n'y avoir lieu de faire injonction à la CNAMTS de produire les listes électorales, la liste

le silence de Carsat valait refus.

de tromperie reproché ; "aux motifs qu'en vendant aux consommateurs clients des magasins "Rosbif" exploités par la société Sobodis sur lesquels il avait autorité des pièces de viande issues de carcasses

doit imputer les dépenses y afférentes sur le compte employeur de cette même société qui s'est vue notifier la décision de prise en charge du caractère professionnel de la maladie ; que la CARSAT ne peut

23-21.742 contre l'arrêt n° RG : 22/04258 rendu le 8 septembre 2023 par la cour d'appel d'Amiens (tarification), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT

formé le pourvoi n° C 23-22.611 contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2023 par la cour d'appel d'Amiens (tarification), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT

de l'animal abattu par la société X..., dont elle connaissait parfaitement l'origine non française pour l'avoir importé de Belgique, et la remise d'une partie de cette carcasse à la société Charal pour

jugement attaqué (tribunal d'instance de Brignoles, 1er février 2000), d'avoir rejeté son recours contre la décision de la commission administrative l'ayant radié de la liste électorale de la commune de Cabasse

ou à exclure l'indemnisation des dommages qu'elle avait subis après avoir relevé qu'alors qu'elle roulait sur une route rendue humide par la pluie et dans l'obscurité, elle avait tenté d'éviter des carcasses