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179 résultats pour « Carlus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007894282

Admin. suprême

10 juillet 1995

10 juillet 1995

Carlos Pierre Z..., demeurant ... sur Seine (92200) ; M.

Source officielle

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CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007717240

Admin. suprême

1 juillet 1988

1 juillet 1988

Fernand BONNET, demeurant à VILLENEUVE (Lozère), Mlle Eliette CARLES, demeurant à TOURBIES (Gard), Mlle Madeleine CARLES, demeurant à VALLERAUGUE (Gard), M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007842795

Admin. suprême

24 mars 1995

24 mars 1995

José Carlos Y... X..., demeurant ... ; M. Y...

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008242615

Admin. suprême

13 mars 2006

13 mars 2006

vers la télévision et la concentration des messages publicitaires à la télévision au bénéfice des sociétés d'édition les plus importantes ; Considérant, en deuxième lieu, que la société Télé Monte Carlo

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008096241

Admin. suprême

6 mars 2002

6 mars 2002

Thomas Y... et Carl X..., demeurant BP 180 Uutroa à Ile de Raiatera (Polynésie française) ; MM.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008044538

Admin. suprême

26 octobre 2001

26 octobre 2001

Juan Carlos X... Y..., son arrêté du 29 septembre 2000 ordonnant la reconduite à la frontière de M. X... Y... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. X...

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007905429

Admin. suprême

25 mars 1996

25 mars 1996

Carlos José X... Y..., demeurant à la Maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (91700) ; M. X...

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007837138

Admin. suprême

17 mars 1995

17 mars 1995

, à l'annulation de la décision n° 92-158 du 18 février 1992 publiée au journal officiel le 6 mars 1992, par laquelle le conseil supérieur de l'audiovisuel a autorisé la société anonyme "Radio Monté Carlo

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007993828

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

l'économie, des finances et de l'industrie a approuvé l'opération de vente de la participation détenue par la société financière de radiodiffusion (Sofirad) dans le capital de la société Radio Monte Carlo

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007994708

Admin. suprême

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Pascal XA..., Mme Isabelle XB..., Mme Carla Anna XC..., M. Patrick XC... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007742793

Admin. suprême

22 janvier 1990

22 janvier 1990

Y..., Z..., BERNARD, BRUGUIERE, CALLU, Mme de A..., MM. B..., C..., D..., E..., G..., F..., R... H..., MM.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000021966261

Admin. suprême

9 mars 2010

9 mars 2010

Carlos Alberto Silva A, élisant domicile ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022203597

Admin. suprême

6 mai 2010

6 mai 2010

Carlos A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008061498

Admin. suprême

6 mars 2000

6 mars 2000

Carlos Alberto X... de Carvalho ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CE

7ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008200154

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Carlos A un permis de construire ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 600-4-1 et R. 111-4 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008069175

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Carlos Augusto X... Y... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020212990

Admin. suprême

14 janvier 2009

14 janvier 2009

76130), d'une part, a annulé les jugements du 7 décembre 2004 du tribunal administratif de Rouen déclarant ce centre hospitalier responsable des conséquences dommageables de l'arrêt cardiaque dont Mme Carla

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021530740

Admin. suprême

14 décembre 2009

14 décembre 2009

Carlos A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008213533

Admin. suprême

13 juin 2003

13 juin 2003

Carlo X ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007744857

Admin. suprême

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Carl A..., de nationalité canadienne, demeurant Pointe Milou à Saint-Barthélémy (Guadeloupe), M. X... GREER, de nationalité américaine, demeurant Pointe Milou à Saint Barthélémy, et M.

Source officielle