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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007001
5 juillet 2007
5 juillet 2007
la cour pour la période du 20 octobre 2000 au 10 juillet 2001 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Caroline
Source officielle1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008205761
14 novembre 2003
14 novembre 2003
D'AIX-EN-PROVENCE demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 26 juin 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a suspendu, à la demande de Mme Caroline
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026048734
20 juin 2012
20 juin 2012
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juillet et 8 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Caroline A, demeurant ... ; Mme A demande
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024364456
11 juillet 2011
11 juillet 2011
Il peut également faire procéder à la démolition prescrite, sur ordonnance du juge statuant en la forme des référés, rendue à sa demande. (...)
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:450810.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2021. Le Président : Signé : M.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008154725
3 décembre 2004
3 décembre 2004
° 98-58 du 28 janvier 1998, modifié ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027042752
6 février 2013
6 février 2013
dossier ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008212864
30 mai 2005
30 mai 2005
de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985, signée le 19 juin 1990 ; Vu le code pénal ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018004845
29 décembre 2006
29 décembre 2006
séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008193218
3 décembre 2004
3 décembre 2004
Y demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France statuant sur le recours qu'ils ont formé contre la décision
Source officielle2ème / 7ème SSR
CETAT:CETATEXT000030755758
19 juin 2015
19 juin 2015
2- Il sera produit à l'appui de la requête : / a) L'original ou l'expédition authentique soit d'une décision de condamnation exécutoire, soit d'un mandat d'arrêt ou de tout autre acte ayant la même force
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008260125
27 février 2006
27 février 2006
d'utilisation des installations de radioamateurs ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026807351
19 décembre 2012
19 décembre 2012
l'acquisition de la nationalité française ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024448057
11 décembre 2008
11 décembre 2008
ne mentionne pas leur enfant Herby ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006855
13 juillet 2007
13 juillet 2007
MINISTRE DE LA DEFENSE ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 2 février 2006 en tant que par celui-ci la cour régionale des pensions de Pau, faisant droit à l'appel formé
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008225878
11 février 2005
11 février 2005
Puy-de-Dôme a refusé de renouveler son titre de séjour ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008168358
28 juin 2004
28 juin 2004
décisions du 8 décembre 2003 par lesquelles le directeur départemental de la jeunesse et des sports de l'Isère a refusé de lui accorder pour la saison 2003/2004 l'agrément pédagogique relatif à la formation
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008172393
3 décembre 2004
3 décembre 2004
45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le décret n° 2000-1993 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025916774
22 mai 2012
22 mai 2012
électoral ; Vu la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 ; Vu la loi n° 2011-575 du 26 mai 2011 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008231396
30 mai 2005
30 mai 2005
du 10 mars 1927 ; Vu l'article 214 paragraphe 3 de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
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