financiers, le versement des sommes dues ; Considérant que la seule circonstance qu'à l'audience, a été produit le bordereau d'un dépôt, fait le 6 mai 2005, d'un chèque de 60 000 euros à l'ordre de la CARPA

financiers, le versement des sommes dues ; Considérant que la seule circonstance qu'à l'audience, a été produit le bordereau d'un dépôt, fait le 6 mai 2005, d'un chèque de 60 000 euros à l'ordre de la CARPA

code de justice administrative, la requête du SYNDICAT CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL DE LA CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE (CNMSS) dont le siège est 287, rue Jacques Cartier

René X..., annulé la décision du maire de HautecourtRomanèche (Ain) autorisant la société requérante à exploiter la carrrière des Chaintres et à y installer une station de concassage-criblage-lavage ;

La réalisation de ces travaux a été confiée, par un lot unique, à la société Cari SAS, aux droits de laquelle est venue la société Fayat Bâtiment.

administrative d'appel de Marseille a : - dénaturé les pièces du dossier en jugeant qu'elle était chargée de la rédaction du cahier des clauses techniques particulières du lot attribué à la société Cari

juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la Confédération pour les entrepreneurs et la préservation du pays du bassin d'Arcachon, dont le siège est Résidence Jacques Cartier

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Peignot, Garreau, avocat des consorts CARRIER ; Considérant qu'il résulte du dossier soumis aux juges du fond que

Carrier, le Président de la République, autorité ayant prononcé son détachement dans le corps de l'IGF, était compétent pour décider de mettre fin à ses fonctions sur le fondement des dispositions citées

qu'il résulte de l'instruction que la commune des Baux-de-Provence est propriétaire des carrières des Bringasses et des Grands Fonds ; qu'elle a concédé l'exploitation de ces carrières à un maître carrier

25 mai 1966 ; Considérant que le montant du revenu forfaitaire déterminé comme précisé ci-dessus compte tenu de la prise en compte par voie de compensation de la valeur locative de l'appartement Le Capri

A dans les services de la clinique l'Union du 1er au 2 mars 2001 et du 17 au 25 juillet 2001 ainsi que l'hospitalisation dans les services de la clinique Carlier du 29 juin au 2 juillet 2004 ; que les

Aux termes de l'article 21 du même règlement-type : " Chaque avocat fait connaître immédiatement à la Carpa tout changement de sa situation au regard de la T.V.A. et de son mode d'exercice ". 4.

quitté cette adresse depuis le 31 mai 2012, il reconnaissait toutefois avoir pris connaissance de cet acte de poursuite par l'intermédiaire de la Caisse autonome de règlement pécuniaire des avocats (CARPA

Aux termes de l'article 21 du même règlement-type : " Chaque avocat fait connaître immédiatement à la Carpa tout changement de sa situation au regard de la T.V.A. et de son mode d'exercice ". 5.

déterminer la valeur locative des immobilisations industrielles passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties, pris en compte le prix de revient de clôtures et portails de sécurité exigés des carriers

déterminer la valeur locative des immobilisations industrielles passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties, pris en compte le prix de revient de clôtures et portails de sécurité exigés des carriers

En juin 2008, alors que les travaux de construction débutaient pour une durée initialement fixée à douze mois, la société Cari Thouraud, qui s'était vu confier le lot " gros œuvre " du marché de construction

déterminer la valeur locative des immobilisations industrielles passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties, pris en compte le prix de revient de clôtures et portails de sécurité exigés des carriers