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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025972279
4 juin 2012
4 juin 2012
de titularisation des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré stagiaires ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021242823
31 août 2009
31 août 2009
dossier ; Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 ; Vu le décret n° 92-657 du 13 juillet 1992 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021242826
31 août 2009
31 août 2009
Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 28 pluviôse an VIII ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021242831
31 août 2009
31 août 2009
A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet, Auditeur, - les observations
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021242832
31 août 2009
31 août 2009
A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet, Auditeur, - les observations
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021497605
16 décembre 2009
16 décembre 2009
de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'éducation ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023296383
23 décembre 2010
23 décembre 2010
; Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 ; Vu le décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019703679
22 octobre 2008
22 octobre 2008
code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019703687
22 octobre 2008
22 octobre 2008
mois de l'arrêt à intervenir ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025972280
4 juin 2012
4 juin 2012
1984 ; Vu le décret n° 68-503 du 30 mai 1968 ; Vu le décret n° 85-344 du 18 mars 1985 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021031779
31 août 2009
31 août 2009
1984 ; Vu la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 ; Vu la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022330384
26 mai 2010
26 mai 2010
1983 ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021031776
31 août 2009
31 août 2009
1983 ; Vu le décret n° 62-765 du 6 juillet 1962 ; Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019703654
22 octobre 2008
22 octobre 2008
code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019703688
22 octobre 2008
22 octobre 2008
le décret n° 83-1175 du 23 décembre 1983 ; Vu l'arrêté ministériel du 6 novembre 1989 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025972285
4 juin 2012
4 juin 2012
libertés fondamentales ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007932151
6 novembre 1996
6 novembre 1996
André CARANTA, demeurant La Vicairie (83310) Grimaud, pour M.
Source officielle9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008144018
25 avril 2003
25 avril 2003
le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 15 avril et 16 août 2002, présentés pour la S.N.C FAPAGAU, dont le siège est rue Jules-Vercruysse, (02430) Gauchy
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021750715
13 janvier 2010
13 janvier 2010
de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'éducation ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020471447
20 mars 2009
20 mars 2009
délibération n° 49/CP du 10 mai 1989 du congrès du territoire de la Nouvelle-Calédonie ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet
Source officiellePage 4 sur 11