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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472042.20240205
5 février 2024
5 février 2024
A aurait pu prendre une part personnelle de responsabilité en qualité de complice dans la commission d'agissements contraires aux buts et principes des Nations Unies.
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018008021
21 décembre 2007
21 décembre 2007
libertés fondamentales ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025562630
21 mars 2012
21 mars 2012
Moreau, chargée des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de l'ASSOCIATION NATIONALE DES RETRAITÉS DE LA POSTE ET DE FRANCE TÉLÉCOM, et
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018008013
28 décembre 2007
28 décembre 2007
séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000, modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018503453
26 mars 2008
26 mars 2008
novembre 2000, modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022859517
24 septembre 2010
24 septembre 2010
en date du 15 mars 2006 ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008158097
29 décembre 2004
29 décembre 2004
l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008257059
22 février 2006
22 février 2006
fondamentales, signée le 4 novembre 1950 ; Vu l'ordonnance n° 452658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008221900
9 octobre 2006
9 octobre 2006
du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le décret n° 20001093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008192882
22 octobre 2004
22 octobre 2004
l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473806.20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
réinvestissement à caractère économique ; - l'a insuffisamment motivé en ne relevant pas plusieurs éléments par lesquels il démontrait que l'opération litigieuse ne pouvait être regardée comme poursuivant un but
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022657180
30 juillet 2010
30 juillet 2010
justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Domitille Duval-Arnould, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026022574
13 juin 2012
13 juin 2012
d'Etat, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la SOCIETE VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, de la SCP Potier de la Varde, Buk
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008176724
6 octobre 2004
6 octobre 2004
droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008262414
21 juin 2006
21 juin 2006
314104 ; Vu le code de la santé publique ; Vu le décret n° 20031010 du 22 octobre 2003 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008257017
6 février 2006
6 février 2006
des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018008054
28 décembre 2007
28 décembre 2007
séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000, modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008216862
28 octobre 2005
28 octobre 2005
novembre 1945, modifiée, relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008221849
9 octobre 2006
9 octobre 2006
signée le 19 juin 1990 ; Vu le code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008241900
9 octobre 2006
9 octobre 2006
séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la loi n° 79587 du 11 juillet 1979, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine
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