A a volontairement caché cette condamnation aux autorités consulaires en déclarant que son extrait de casier judiciaire était vierge ; que, en outre, il ne justifie aucunement vouloir se réinsérer socialement

C...a diffusé un tract disant déplorer les méthodes électorales de l'équipe adverse, notamment le recours à des " enregistrements cachés de ses réunions publiques ", " la récupération de leurs documents

militaire française OMID FM, installée à Nijrab dans la vallée de Kapisa ; que depuis le terme de son contrat il vit à Kaboul et fait état de menaces qui le contraignent à se déplacer constamment et à vivre caché

méconnaître le caractère contradictoire de la procédure, rejeter la demande de la COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX pour les désordres en chéneaux par le motif que ces désordres ne constituaient pas des vices cachés

demandait à être rémunérée de ses ventes en espèces en faisant appel à des prête-noms qui délivraient des quittances de complaisance moyennant une commission, et qu'elle dissimulait son stock dans une cache

FONDS DE GARANTIE DES DEPOTS n'est pas recevable dès lors qu'il ne justifie pas de la régularité de sa représentation en justice ; que la condition d'urgence n'est pas remplie dès lors qu'il n'a ni caché

A fait valoir qu'il a été menacé par un groupe islamiste algérien au mois de juin 1997 ; qu'il a dû alors déménager chez son frère au centre d'Oued Rhiou et y vivre caché ; qu'il a ensuite séjourné à Mostaganem

; Vu la requête à fin d'annulation de la même décision ; Vu, enregistré le 6 octobre 2008, le mémoire en défense présenté par David A qui conclut au rejet de la requête ; il soutient n'avoir jamais caché

l'électricité tendant notamment à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du ministre chargé de l'énergie du 4 janvier 2012, Mmes A...et C...font valoir que des éléments importants auraient été cachés

de suspension : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'époux de Mme X a fait l'objet d'un rappel à la loi, le 22 septembre 2004, pour défaut de précaution prise pour tenir sa nudité cachée

prévalant dans la région dont il est originaire, il aurait été, à plusieurs reprises, l'objet de tentatives de racket et de menaces de mort de la part de groupes islamistes l'amenant, d'abord, à se cacher

Vidal a caché au CSA les véritables conditions de fonctionnement de Zouk Radio et les droits limités dont il dispose sur le service ; que la société Radio Culture Zouk ne peut pas se prévaloir des résultats

Toute convention ou clause cachée est alors inopposable ". 4.

qu'il soit procédé à des constatations contradictoires pour les prestations qui ne pourraient faire l'objet de constatations ultérieures, notamment lorsque les ouvrages doivent se trouver par la suite cachés

représentant cette liste et les autres bulletins, qui étaient de police noire, à un scrutateur représentant la liste conduite par M.AB..., qui mettait ces bulletins de police noire sur la table, face cachée

attaqué est suffisamment motivé sur ce point ; Considérant qu'en estimant que les désordres affectant les façades des immeubles et leurs installations de chauffage n'étaient pas apparents et qu'aucun vice caché

[2],RJ1 Publication incomplète ne permettant pas de déceler des vices cachés.

Daguestan, où il a suivi des cours à l'université de Makhatchkala ; que plusieurs membres de sa famille ayant été inquiétés par la police, il a vécu de juin 2004 à janvier 2005 à Astrakhan, où il s'est caché