volontairement, à titre onéreux, sous quelque forme que ce soit" ; qu'en vertu des dispositions de l'article 15 de la loi du 13 juillet 1967, applicables à la liquidation des biens des sociétés anonymes Mondial Chair

Chafik Y ; 2°) de rejeter la demande de M.

B... le 7 juin 2013 en vue de réaliser un châssis-abri destiné à accueillir un troupeau de moutons.

d'une valeur nominale de 4 071 328,71 francs (620 670,07 euros) ; que ces créances correspondaient à des avances en compte courant que ces sociétés avaient consenties aux sociétés anonymes Sofiav et Les Chais

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société civile immobilière (SCI) Tlemcen, créée le 15 décembre 2003, a acquis le 5 avril 2004 un immeuble à usage de chai

X..., demeurant n° 20 lotissement Chakir Appa, avenue Nacer Hay El Amane à Meknès (Maroc) ; Mme OUAZZANI X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 13 avril 1999 par laquelle le consul général

Vu la requête, enregistrée le 6 août 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X..., demeurant à la cité Chaabi Bab Fes n° 25, à Kénitra (Maroc) ; Mme X... demande

Chafik X..., demeurant ... ; M.

CHARRIER, demeurant à Créteril (16000) ; - n° 134473, présentée par M. Serge U..., demeurant ... ; - n° 134474, présentée par M.

Office Œnologique, pour un prix de 1 500 000 F, des créances commerciales d'une valeur nominale de 4 071 328,78 F, correspondant à des parts sociales qu'elles détenaient dans trois sociétés, Sofiav, Les Chais

CHARRIER, M. N... CHARRIER, M. et Mme Jean-Marie V..., M. et Mme Claude C..., M. et Mme XC... ARNAUD, M. et Mme Christian U..., M. Alain XA..., M. et Mme Gérard R..., M.

Vu 1°), sous le n° 219863, la requête enregistrée le 7 avril 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Thérèse X..., demeurant au lieu-dit "Les Calvets-Charrier-Bas"

Morel soient condamnés à lui verser diverses indemnités avec intérêt de droit, en réparation du préjudice résultant d'infiltrations de la toiture et dans les châssis de la façade ouest du gymnase "Sores-Alery

Christian X..., demeurant lotissement 66, les Clairières (24660) Coulounieix-Chamiers ; M.

C B en vue de réaliser un châssis-abri destiné à accueillir un troupeau de moutons. Par un jugement n° 1600436 du 27 avril 2018, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté cette demande.

MAURICE , PROPRIETAIRE A SAINT-LAURS DEUX-SEVRES , - LE SIEUR CHARRIER O... , ... A NIORT DEUX-SEVRES , - LE SIEUR E...

X... à verser à la COMMUNE DE GUILERS la somme de 1 087 502,10 F en réparation d'autres désordres affectant les menuiseries extérieures, les châssis "Vélux", la verrière et certains ouvrages en bois du

FIMOPAR le 2 juin 1989, si elle faisait état de la réalisation sur un immeuble sis ... de travaux de "remplacement des châssis et murs rideaux existants, par d'autres châssis et murs rideaux de même nature