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1 622 résultats pour « Chaintrier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007774441

Admin. suprême

18 mars 1992

18 mars 1992

Hirsch, Auditeur, - les observations de la SCP Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de la SOCIETE LES CHANTIERS NAVALS DE L'ESTEREL, et de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle

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Annonces BODACC76 résultats

Journal officiel
Créations

CHAINTRIER, Clement

SIREN 101323939Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

26/02/2026

Voir →

Modifications diverses

CHAINTRIER AVOCATS

SIREN 542063664Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

31/08/2025

Voir →

Dépôts des comptes

CHAINTRIER AVOCATS

SIREN 542063664Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

27/03/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SARL CHAINTRIER

SIREN 399968551Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

25/10/2024

Voir →

Dépôts des comptes

SARL CHAINTRIER

SIREN 399968551Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

25/10/2024

Voir →

CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036550289

Admin. suprême

26 janvier 2018

26 janvier 2018

Vu la procédure suivante : L'établissement public Voies navigables de France (VNF) a déféré au tribunal administratif de Paris la société Les Chantiers des Hauts de Lutèce, comme prévenue d'une contravention

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026022579

Admin. suprême

13 juin 2012

13 juin 2012

survenus fin 1996, imputables au groupement de maîtrise d'oeuvre, étaient intervenus " hors de la période de dysfonctionnement du chantier ", sans préciser en quoi cette circonstance faisait obstacle

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834201

Admin. suprême

26 novembre 1993

26 novembre 1993

Naval Saint-Jean, la décision, en date du 2 février 1984, par laquelle elle a constaté la déchéance de cette dernière ; 2°) de rejeter la demande présentée par la société Chantier Naval Saint-Jean devant

Source officielle
CE

7ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019216125

Admin. suprême

10 décembre 2003

10 décembre 2003

Article 5 : L'INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT versera à la SA Chantiers Piriou la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007736075

Admin. suprême

11 février 1987

11 février 1987

date du 11 juillet 1983 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé la décision en date du 9 août 1982 par laquelle elle a prononcé la déchéance de son co-contractant, la Société Anonyme Chantier

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008187466

Admin. suprême

22 octobre 2003

22 octobre 2003

Henrard, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la société CHANTIER NAVAL DE PROPRIANO, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007643768

Admin. suprême

15 octobre 1975

15 octobre 1975

MODERNES" ET "LES CHANTIERS D'AQUITAINE" A LUI VERSER UNE INDEMNITE, LE SIEUR A...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007716441

Admin. suprême

12 juin 1987

12 juin 1987

Le Pors, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Jousselin, avocat de la société des chantiers Dubigeon, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456207.20220511

Admin. suprême

11 mai 2022

11 mai 2022

Par un arrêt n° 19VE02618 du 1er juillet 2021, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la société Chantiers de l'Atlantique contre ce jugement.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007771515

Admin. suprême

1 juillet 1991

1 juillet 1991

Savoie, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat de la société à responsabilité limitée CHANTIERS NAVALS BOITEUX et de la S.C.P.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007648732

Admin. suprême

2 juillet 1975

2 juillet 1975

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire présentés pour la Société anonyme "les Chantiers Navals de la Ciotat", dont le siège est à La Ciotat Bouches-du-Rhône , représentée par son Président-Directeur

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007837524

Admin. suprême

19 octobre 1994

19 octobre 1994

Vu la décision du 1er avril 1992, par laquelle le Conseil d'Etat a déclaré la société Petit et la société d'hygiène et de sécurité sur les chantiers responsables de la moitié des conséquences dommageables

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007773561

Admin. suprême

27 juin 1990

27 juin 1990

X..., qui circulait à pied à l'intérieur de l'enceinte d'un chantier d'aménagement urbain à Bordeaux, a fait une chute dans une excavation ; qu'il résulte de l'instruction que ce chantier présentait un

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:463325.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Il soutient que les moyens soulevés par la société Chantiers Modernes Construction ne sont pas fondés.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024803118

Admin. suprême

19 octobre 2011

19 octobre 2011

société demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 07VE00126- 07VE00253- 07VE00262 du 8 juillet 2010, par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a, à la demande de la société Chantiers

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007628361

Admin. suprême

14 juin 1989

14 juin 1989

-Cette exonération n'est accordée que si les rémunérations considérées se rapportent aux activités suivantes : a) Chantiers de construction ou de montage, installation d'ensembles industriels, leur mise

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007689761

Admin. suprême

12 décembre 1986

12 décembre 1986

CHANTIERS d'AQUITAINE et de Me Parmentier, avocat de M. Alfred X..., - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007675357

Admin. suprême

22 avril 1983

22 avril 1983

Requête du ministre de la santé et de la sécurité sociale tendant : 1° à l'annulation du jugement du 24 novembre 1980 du Tribunal administratif de Paris annulant, à la demande de la société des Chantiers

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007781883

Admin. suprême

23 octobre 1991

23 octobre 1991

2000" ; que, compte tenu de l'importance de cette zone, un affichage sur le terrain d'assiette de la construction n'aurait pu être réalisé dans des conditions qui le rendent visible de l'extérieur du chantier

Source officielle