X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 27 novembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a, sur recours du ministre de la défense, annulé la décision du

Mohamed X..., demeurant ... à Mourmelon-le-Grand 51400 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 4 juillet 1985, par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, saisi

décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) réforme le jugement en date du 10 septembre 1985 en tant que le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

X... tendant : 1° à l'annulation du jugement du 24 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du

A MIS EN DEMEURE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LESCHENAULT DE LA TOUR, PROPRIETAIRE DE L'IMMEUBLE SIS AUX NOS 21, 23 ET 25 DE L'AVENUE DE PARIS A CHALON-SUR-SAONE, D'EFFECTUER LES TRAVAUX DE DEPOSE DE

Vu 1 enregistré le 17 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, le jugement n°95 09, en date du 10 septembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne , en application

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 septembre 1989 et 10 janvier 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CHALON MEGARD, dont le

A et à Me de Nervo, avocat du centre hospitalier de Châlons-en-champagne ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

des poteaux et de la chaîne qui obstruaient le chemin dit " de la Cour des Miracles ".

le 7 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 31 mars 1992 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

X devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; Considérant que M.

X... manquent en fait ; Article 1er : Les jugements en date du 22 mars 1988 du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne sont annulés. Article 2 : Les demandes présentées par M.

, REPRESENTE PAR SON PRESIDENT ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE LE JUGEMENT DU 6 DECEMBRE 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE L'A CONDAMNE A VERSER A M.

. ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 6 juillet 1993 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

X..., Z... et Y... devant le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée ; Vu le code des communes ; Vu le code des tribunaux

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 février 1994 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a annulé à la demande du ministre de la défense la décision du 15

Vu l'ordonnance du 29 septembre 1998, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 6 octobre 1998, par laquelle le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne transmet

Cunin devant le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne ; 3°) de condamner M.