DE FONTAINEBLEAU ET DE CHAMPAGNE-SUR-SEINE et de la S.C.P.

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 27 DECEMBRE 1978, PRESENTEE PAR LA COMMUNE DE CHAMPAGNE-DE-BLANZAC ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE GUGEMENT

Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 3 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a accordé à la Fédération du Crédit Mutuel Champagne-Ardennes

Article 2 : L'université de Reims Champagne-Ardenne versera la somme de 2 000 euros à Mme A en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : L'Etat versera à la BANQUE POPULAIRE DE LORRAINE-CHAMPAGNE une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur l'intervention du syndicat général des vignerons de la Champagne : 2. Le syndicat général des vignerons de la Champagne justifie d'un intérêt suffisant au maintien des actes attaqués.

de Nancy, l'université de Reims Champagne-Ardenne conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.

D'ETAT LE 27 MAI 1982, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 23 FEVRIER 1982, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE A ACCORDE A LA SOCIETE "UNION CHAMPAGNE

Châlons-sur-Marne a rejeté leur demande d'annulation de la décision du 6 décembre 1991 du ministre de l'agriculture rejetant leur demande tendant à être autorisés à planter en vignes d'appellation "Champagne

Sur le pourvoi incident du centre hospitalier de Châlons-en-Champagne et de la SHAM : 8.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Champagne Laurent-Perrier n'est pas admis.

Vu l'ordonnance en date du 16 février 1996, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 19 février 1996, par laquelle le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a

Rémi Massin et fils, qui exerce une activité de production de vins de champagne.

Champagne Bollinger, est légal. Article 3 : Les conclusions présentées par la S.A. Champagne Bollinger au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Champagne Mercier, - les conclusions de M.

présentées au même titre par le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne ; D E C I D E : -------------- Article 1er : L'ordonnance du 21 octobre 2015 juge des référés du tribunal administratif de Chalons-en-Champagne

X... ; Article 1er : L'article 2 du jugement du 18 juin 2001 du conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne est annulé.

; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en date du 10 mai 2007 est annulé.