Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Vaulnaveys-le-Haut la somme de 3 000 euros à verser à la commune de Saint-Martin-d'Uriage au titre

Vu la procédure suivante : Mme B C, épouse A, a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2018 par lequel le recteur de l'académie de la Martinique a prononcé

d'Hères (Isère) ; Vu la requête, enregistrée le 9 juin 1992 au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon, présentée pour la commune de Saint-Martin d'Hères ; la commune de Saint-Martin d'Hères

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu'une somme soit mise à ce titre à la charge de la société Colas Martinique et de Me Bès, agissant en qualité

physiques ou morales par elles endurées et au préjudice esthétique et d'agrément ..." ; Considérant que la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique justifie de débours s'élevant à 14 971,17

Martin Martinière, Ricard , avocat de l'ASSOCIATION "SOS VIRY-CHATILLON et autres et de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société cité nouvelle Habitat 2000 C.N.H. 2000 et de la société Progecil, S.A

modifiant l'article 1585 P du code général des impôts de la collectivité de Saint-Martin relatif à la taxe de consommation sur les produits pétroliers ; 2°) de mettre à la charge de la collectivité de

Hubert Fernand U..., demeurant à Marigot, Saint-Martin (97150) (Guadeloupe) ; M.

H..., de Mme Z... et de Mme D... dirigées, elles aussi, contre les opérations électorales qui ont eu lieu le 15 mars 1998 en vue de la désignation des membres du conseil régional de la Martinique : Sans

visées au premier alinéa de l'article L. 253-7 concernent l'utilisation et la détention de produits visés à l'article L. 253-1, elles sont prises par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 27 janvier 2006, présentée pour l'Union des mutuelles de prévoyance de la Martinique (UMPM), dont le siège est ... à Fort de

Vu 1° la requête enregistrée le 30 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 69 107, présentée pour la COMMUNE DE BUSSY-SAINT-MARTIN Seine-et-Marne , et tendant à ce que le

code de justice administrative, que les mesures de publicité requises n'ont pas été prises par le grand port maritime de la Martinique ; qu'elles invoquent à ce titre la méconnaissance, d'une part, des

, de Saint-Laurent-du-Maroni, de Sinnamary, de Saül, de Saint-Georges de l'Oyapock, à l'appui de leur demande tendant à la condamnation de l'Etat à les indemniser du préjudice qu'elles estiment avoir subi

Article 5 : La société Nord France International versera une somme de 3 000 euros respectivement à la société d'équipement de la Martinique et au centre hospitalier régional de la Martinique au titre de

D, décédé, et a autorisé le transfert de l'office d'huissier de justice à la résidence de Capesterre-Belle-Eau à la résidence de Saint-Martin, 2°) que soit mis à la charge de Mme C le versement de la somme

condamné à verser la somme de 150 euros à La Poste de la Martinique ; 2°) d'enjoindre à La Poste de la Martinique de respecter la loi du 17 juillet 1978 ; 3°) d'enjoindre à La Poste de la Martinique de

de cet article font obstacle à ce que soit mis à la charge de la COMMUNE DE SAINT-MARTIN D'ARROSSA, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, le versement d'une somme à M.