Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline Nicolas, auditeur, - les

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline Nicolas, auditeur, - les conclusions de M.

1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline Nicolas, auditeur, - les conclusions

janvier 2008 ; - le décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 ; - le décret n° 2011-292 du 18 mars 2011 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline Nicolas, maître

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline Nicolas

publique déterminant les formes de procédure du Tribunal des conflits, notamment son article 34 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline

septembre 2006 ; - le décret n° 2006-1143 du 13 septembre 2006 ; - le décret n° 2015-525 du 12 mai 2015 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline Nicolas, auditeur, - les conclusions de M.

X... la prorogation du permis de construire qui lui avait été délivré le 10 novembre 1971 et qui avait été prorogé une première fois par un arrêté du maire de Champlan en date du 9 octobre 1972, et que

rejeté son recours dirigé contre la décision du 4 décembre 2008 du consul de France à Yaoundé (Cameroun) refusant un visa à sa compagne, Mlle Claire B et à ses enfants mineurs, Yvan Foe C et Larissa Charline

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la défense ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline Nicolas, maître des requêtes

1984 ; Vu le décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 ; Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline

code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline Nicolas, auditeur, - les conclusions