tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision du préfet du Val-de-Marne en date du 28 janvier 1991 refusant d'attribuer à trente-deux de ses salariés des allocations de chômage

Considérant que les intermittents du spectacle qui ne peuvent plus prétendre au versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi au titre de la convention d'assurance chômage ont bénéficié, depuis

l'assurance chômage.

A PERCU, AU COURS DE L'ANNEE 1976, DES ALLOCATIONS DE CHOMAGE, POUR UN MONTANT DE 68 412,29 F, QUI LUI ONT ETE VERSEES PAR "L'ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DANS L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE" A.S.S.E.D.I.C.

demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir les dispositions de la circulaire n° 1-2003 du 3 juin 2003 du Fonds de solidarité relatives à l'assujettissement au régime général d'assurance chômage

d'établissement et du comité central d'entreprise ; 4. la décision du 17 mars 1985 par laquelle le directeur départemental du travail et de l'emploi de Paris a refusé à l'entreprise le versement d'indemnités de chômage

des indemnités de licenciement auxquelles il a droit ; 2°) de condamner l'OPAC de l'Oise à lui verser la somme de 42 206,67 euros à titre de provision à valoir sur le montant total des allocations chômage

d'emploi, de l'obligation de payer, en application d'un commandement de payer notifié le 18 décembre 2004, une somme de 1 113,73 euros, égale à un trop-perçu de 1 081,73 euros d'allocation d'assurance-chômage

de pouvoir l'arrêté du 4 mai 2017 du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social portant agrément de la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage

A...soutient que plusieurs membres du Front de Gauche auraient tenu un stand d'information dans le quartier du Champy le jour du second tour, il ne l'établit pas ; que ce grief doit par suite être écarté

pièces du dossier ; Vu le code de la famille et de l'aide sociale ; Vu le code du travail ; Vu l'arrêté du 4 janvier 1994 portant agrément de la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance chômage

. - ALLOCATION DE LOGEMENT FAMILIALE – ABATTEMENT SUR LES REVENUS D’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE POUR LES PERSONNES AU CHÔMAGE – SUPPRESSION À LA REPRISE D’UNE « ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE RÉMUNÉRÉE » (ART.

affaires sociales, du travail et de la solidarité portant agrément de l'avenant n° 1 du 19 juin 2002 aux annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage

le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre des affaires sociales et de l'emploi du 18 avril 1988 portant agrément de la convention du 26 février 1988 relative à l'assurance chômage

-2 du code du travail ; qu'en l'espèce, il revenait à l'hôpital-maison de retraite de la Fère d'examiner si Mme X, ancienne employée de cet établissement qui sollicitait le versement d'allocations chômage

du directeur départemental du travail et de l'emploi du Haut-Rhin en date du 25 juillet 1983 établissant le décompte du salaire de référence à prendre en compte pour le calcul de ses indemnités de chômage

l'article L. 5312-12 du code du travail que les litiges relatifs aux prestations dont le service est assuré par POLE EMPLOI pour le compte de l'organisme chargé de la gestion du régime d'assurance chômage

. | 66-02 TRAVAIL - CONDITIONS DU TRAVAIL -Chômage - Allocations de garantie de ressources - Cotisations de sécurité sociale assises sur ces allocations - Perception par l'UNEDIC - Remboursement des frais

République française et la Confédération helvétique en date du 14 décembre 1978 : "En cas de chômage total, les frontaliers peuvent prétendre au bénéfice des prestations d'assurance chômage selon la législation

sociales, du travail et de la solidarité a agréé les accords d'application numérotés de 1 à 12 relatifs à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage