Tex, Paratex et Atass ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha Chicot

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha Chicot, maître des requêtes, - les conclusions de M.

le décret n° 76-1227 du 24 décembre 1976 ; - le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha Chicot

relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, signée le 12 août 1949 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha Chicot

du patrimoine, dénommé Musée des monuments français, le département de l'architecture, dénommé Institut français d'architecture, le département de la formation dénommé Centre des hautes études de Chaillot

DEVD du 6 décembre 2010 par laquelle le conseil municipal de la commune de Marseille a, d'une part, constaté la désaffectation d'une emprise de 5 400 m² située boulevard Rabatau, en bordure du parc Chanot

s'agit d'immeubles non pas classés ou proposés pour le classement, mais inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques ; qu'en l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la "chibotte

d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de la défense ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha Chicot

d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de la défense ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha Chicot

d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de la défense ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha Chicot

l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha Chicot

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la COMMUNE DE SAINT-LAURENT DU VAR, à Mmes X... et Chopot, à MM. C... et Z... et au ministre de l'intérieur.

administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha Chicot

administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha Chicot

Vu le code de la défense et notamment ses articles L. 4139-1 à L. 4139-4 et L. 4139-14 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha Chicot

le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 ; Vu le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha Chicot

note en délibéré, enregistrée le 16 mai 2012, présentée pour la société Chantiers Modernes ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha Chicot

libertés fondamentales ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 611-8 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha Chicot