requêtes d'une part, de l'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE CHALETS DE VACANCES et d'autre part, de MM.

Vu la procédure suivante : La société Chalet Notre-Dame de la Croix a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2019 par lequel le maire de Crest-Voland (Savoie) a

Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE ELYO VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE MEUDON (SDCM), dont

l'exécution de cet arrêté ; Vu, 2°) sous le n° 139 396, la requête, enregistrée le 17 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société civile immobilière "LES CHALETS

Z..., Agence immobilière savoyarde (A.I.S.), Les Chalets du Nerey, à Saint-Gervais-les-Bains (74170) ; le SYNDICAT DE COPROPRIETE "LES CHALETS DE PIERRE Y..." demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement

°) sous le n° 112 868, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 janvier 1990 et 16 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CHAILLEY

Les dispositions du même article font obstacle à ce qu'il soit fait droit à la demande que présente la société Le Chalet des Jumeaux sur son fondement.

le département de la Mayenne, Mlle X... a été admise le 13 septembre 1971 à la maison de retraite de Beaupreau dans le département du Maine-et-Loire puis à compter du 25 novembre 1986 à l'hôpital de Cholet

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 février 1983 et 17 juin 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PROVENCALE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR

requête, le mémoire complémentaire et le courrier, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 3 septembre 1993, 29 décembre 1993 et 17 janvier 1994, présentés pour la COMMUNE DE CHAILLEY

rue du Chalet des Aulnes, à Saussay (28260), représentée par son gérant en exercice ; la SCI Chalet des Aulnes demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 12NT00562 du 18 septembre 2012 par

de suspendre l'exécution des articles 1er, en tant qu'il introduit le II de l'article R. 712-2 du code de l'énergie, et 4 du décret n° 2022-666 du 26 avril 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur

sur eaux usées ou de chaleur fatale.

Par un arrêt n° 22LY02428 du 14 mai 2024, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par la SAS Les Chalets Dutruel contre ce jugement.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 mars 1985 et 27 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le Maire de Chalette-sur-Loing 45120 , et

Article 3 : La commune de Challuy versera à Mme A la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

FRERES ("SETIC"), ayant son siège 57, Place Rougé à Cholet (49300), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 26 juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté

1985 par lequel le tribunal administratif de Pau a) a rejeté sa demande en décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1981 à raison d'un chalet

Vu la procédure suivante : La société Le Chalet des Jumeaux a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler ou, à titre subsidiaire, de résilier, le traité de sous-concession du service public

La société Le Chalet des Jumeaux a postulé, à titre principal, pour l'attribution du lot n° E3 et, à titre subsidiaire, pour celle du lot n° T3d.