Christian Y... et autres, demeurant ... ; M.

Christian A, demeurant ... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 avril 1992 et 28 août 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Christiane Y... demeurant à Descartes

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme A B ; Considérant ce qui suit : 1.

Christian Fournier, conseiller d'Etat, présidant ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et M. Nicolas Jau, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 juin 2023. Le président : Signé : M.

Christian A, demeurant ...; M.

Christian X..., demeurant ... ; M.

Christian X..., demeurant ... ; M.

Christian X, demeurant ... ; M.

Christian X..., demeurant ... ; M.

Christian X..., demeurant au lieu-dit "La Lavande", Allée des Pins à Marseille (13009) ; M.

Christian X..., demeurant ... ; M.

condamner l'établissement public territorial Est Ensemble à lui verser la somme de 59 774,01 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à raison des conditions d'exécution de son contrat

Ce reclassement concerne les agents recrutés sur emplois permanents conformément à l'article L. 332-8 du même code, par contrat à durée indéterminée ou par contrat à durée déterminée lorsque le terme de

Christian X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) réforme le jugement du 11 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a limité à 3 979,46 F l'indemnité que l'Etat

Christian Fournier, conseiller d'Etat, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Christian Fournier, conseiller d'Etat, présidant ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et M. Julien Autret, maître des requêtes-rapporteur Rendu le 15 mai 2023. Le président : Signé : M.

Christian Fournier, conseiller d'Etat, présidant ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et M. Nicolas Jau, auditeur-rapporteur. Rendu le 15 mai 2023. Le président : Signé : M.