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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007804469
7 octobre 1992
Christian X... membre du conseil d'administration de la Régie Autonome des Transports Parisiens ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M.
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4 SS
CETAT:CETATEXT000007940610
30 décembre 1996
Christian X... demeurant ... ; M.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007906340
20 novembre 1995
Christian X..., demeurant ... ; M.
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008173104
19 mai 2004
Christian X, demeurant ... ; M.
10/ 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007700015
13 janvier 1984
JEAN-PAUL R..., BERNARD U..., CHRISTIAN Z..., MME ARLETTE XY..., MM.
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007836549
2 mai 1994
Christian HUDIN, agissant tant son nom personnel qu'au nom de la société "Hudin S.A." en liquidation, et tendant à l'annulation de la délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
10 SS
CETAT:CETATEXT000007838251
30 avril 1993
Christian X... ; Vu la demande présentée le 24 janvier 1992 au tribunal administratif de Paris par M. Christian X... ; M.
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020288768
20 février 2009
Christian C, demeurant ..., Mme Rose-Marie D, demeurant ..., M. François E, demeurant ..., Mme Mireille F, demeurant ..., M. Jean-Luc G, demeurant ..., Mme Mireille H, demeurant ..., M.
3 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007747743
7 juin 1989
administratif de Châlons-sur-Marne a annulé, à la demande du commissaire de la République du DEPARTEMENT DES ARDENNES, les contrats en date du 6 septembre et du 17 décembre 1982 par lesquels Mlle Christiane
SECTION
CETAT:CETATEXT000007782109
27 juillet 1990
Christian F..., demeurant ..., M.
2 SS
CETAT:CETATEXT000007704813
28 novembre 1986
Christian, demeurant ... à Tassin-la-Demi-Lune Rhône , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 20 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé sur le recours
7 SS
CETAT:CETATEXT000007811760
4 décembre 1992
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 23 septembre 1988, présentée par Mlle Christiane X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler
CETAT:CETATEXT000007801747
13 juin 1990
Christian X..., - les conclusions de M. Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour justifier l'arrêté attaqué en date du 5 août 1987 prononçant la révocation de M.
2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008119947
7 novembre 2001
Christian D..., à M. Roger E..., à M. Raphaël F..., à M. Jean-Pierre G..., à M. Christian H..., à Mme Micheline I..., à M. Christian J..., à Mme Edith K..., à M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000020374614
26 mai 2007
Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2007au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M Christian A, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008168628
24 septembre 2004
Christian X, Administrateur civil hors classe, demeurant ... ; M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000007889068
12 janvier 1996
; le directeur de l'HOPITAL GENERAL D'UZES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 14 avril 1987 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande de Mme Christiane
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007903688
10 mai 1995
Christian X..., demeurant à ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008117856
18 février 2002
Christian X..., à M. Patrick Y..., à Mme Laure Z..., à M. Jean-Marie A..., à M. Jean-Pierre B..., à M. Serge C..., à M. Christian D..., à M. Guy E..., à M. Faraj F..., à Mme Maryem G..., à M.
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008004233
30 décembre 1998
Christian X..., d'une part, le procès-verbal du jury de concours réuni le 17 septembre 1990 en vue de désigner le maître d'oeuvre pour la réalisation d'une liaison par funiculaire ou ascenseur incliné,