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3 129 résultats pour « Christmann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007804469

Admin. suprême

7 octobre 1992

7 octobre 1992

Christian X... membre du conseil d'administration de la Régie Autonome des Transports Parisiens ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M.

Source officielle

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007940610

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Christian X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007906340

Admin. suprême

20 novembre 1995

20 novembre 1995

Christian X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008173104

Admin. suprême

19 mai 2004

19 mai 2004

Christian X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007700015

Admin. suprême

13 janvier 1984

13 janvier 1984

JEAN-PAUL R..., BERNARD U..., CHRISTIAN Z..., MME ARLETTE XY..., MM.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007836549

Admin. suprême

2 mai 1994

2 mai 1994

Christian HUDIN, agissant tant son nom personnel qu'au nom de la société "Hudin S.A." en liquidation, et tendant à l'annulation de la délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007838251

Admin. suprême

30 avril 1993

30 avril 1993

Christian X... ; Vu la demande présentée le 24 janvier 1992 au tribunal administratif de Paris par M. Christian X... ; M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020288768

Admin. suprême

20 février 2009

20 février 2009

Christian C, demeurant ..., Mme Rose-Marie D, demeurant ..., M. François E, demeurant ..., Mme Mireille F, demeurant ..., M. Jean-Luc G, demeurant ..., Mme Mireille H, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007747743

Admin. suprême

7 juin 1989

7 juin 1989

administratif de Châlons-sur-Marne a annulé, à la demande du commissaire de la République du DEPARTEMENT DES ARDENNES, les contrats en date du 6 septembre et du 17 décembre 1982 par lesquels Mlle Christiane

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007782109

Admin. suprême

27 juillet 1990

27 juillet 1990

Christian F..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007704813

Admin. suprême

28 novembre 1986

28 novembre 1986

Christian, demeurant ... à Tassin-la-Demi-Lune Rhône , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 20 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé sur le recours

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007811760

Admin. suprême

4 décembre 1992

4 décembre 1992

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 23 septembre 1988, présentée par Mlle Christiane X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007801747

Admin. suprême

13 juin 1990

13 juin 1990

Christian X..., - les conclusions de M. Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour justifier l'arrêté attaqué en date du 5 août 1987 prononçant la révocation de M.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008119947

Admin. suprême

7 novembre 2001

7 novembre 2001

Christian D..., à M. Roger E..., à M. Raphaël F..., à M. Jean-Pierre G..., à M. Christian H..., à Mme Micheline I..., à M. Christian J..., à Mme Edith K..., à M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000020374614

Admin. suprême

26 mai 2007

26 mai 2007

Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2007au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M Christian A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008168628

Admin. suprême

24 septembre 2004

24 septembre 2004

Christian X, Administrateur civil hors classe, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007889068

Admin. suprême

12 janvier 1996

12 janvier 1996

; le directeur de l'HOPITAL GENERAL D'UZES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 14 avril 1987 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande de Mme Christiane

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007903688

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

Christian X..., demeurant à ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117856

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Christian X..., à M. Patrick Y..., à Mme Laure Z..., à M. Jean-Marie A..., à M. Jean-Pierre B..., à M. Serge C..., à M. Christian D..., à M. Guy E..., à M. Faraj F..., à Mme Maryem G..., à M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008004233

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Christian X..., d'une part, le procès-verbal du jury de concours réuni le 17 septembre 1990 en vue de désigner le maître d'oeuvre pour la réalisation d'une liaison par funiculaire ou ascenseur incliné,

Source officielle