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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021697567
13 janvier 2010
13 janvier 2010
Olivier Talabardon, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de l'UNIVERSITE DE PROVENCE (AIX-MARSEILLE I) et de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024062939
16 mai 2011
16 mai 2011
Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021880314
26 février 2010
26 février 2010
A, et de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de la ville de Marseille ; - les conclusions de M.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020936222
27 juillet 2009
27 juillet 2009
Florian Blazy, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025748520
24 avril 2012
24 avril 2012
; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Roussel, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026664263
21 novembre 2012
21 novembre 2012
Olivier Talabardon, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008183396
27 octobre 2003
27 octobre 2003
pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre à l'administration de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale ; 4°) de condamner l'Etat à verser à la SCP Coutard
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869341
11 juin 2009
11 juin 2009
B et de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de M.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024669929
12 octobre 2011
12 octobre 2011
Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de M.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020936233
31 juillet 2009
31 juillet 2009
décret n° 2006-581 du 22 mai 2006 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021031822
3 septembre 2009
3 septembre 2009
Philippe Barbat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de la SOCIETE SOLEFIM et de la SCP Gaschignard, avocat de l'agence pour l'enseignement français
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021242832
31 août 2009
31 août 2009
pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023248037
15 décembre 2010
15 décembre 2010
administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Eliane Chemla, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la SARL BRASSERIE DU THEATRE et de la SCP Coutard
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027149398
6 mars 2013
6 mars 2013
Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de la société Electricité Réseau Distribution de France (ERDF), et de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026247606
1 août 2012
1 août 2012
Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat du syndicat d'agglomération nouvelle Ouest Provence et de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019989628
17 décembre 2008
17 décembre 2008
SCP Alfredy Cuypers, Philippe Cuvelier, notaires associés, en qualité d'attributaire à titre provisoire des minutes de l'office supprimé ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Coutard-Mayer
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020868487
11 mars 2009
11 mars 2009
Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022859532
24 septembre 2010
24 septembre 2010
Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de M. Suren A, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000037631769
21 novembre 2018
21 novembre 2018
d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire devant la cour administrative d'appel de Bordeaux ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à la SCP Coutard
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000037816071
14 décembre 2018
14 décembre 2018
Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire devant la cour administrative d'appel de Paris ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros à verser à la SCP Coutard
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