POSTERIEUREMENT A CETTE RADIATION DES CADRES, UN ARRETE DU RECTEUR DE BESANCON EN DATE DU 11 JUILLET 1968 A PERENNISE L'INTERESSEE, A COMPTER DU 1ER JANVIER 1967, DANS LES FONCTIONS DE PROFESSEUR DE COLLEGE

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 11 février 1991, présentée par Mme Colette X..., demeurant ... à Fort de France (97200) ; Mme BUSIDAN demande que le Conseil

pouvoir réglementaire est habilité à prendre en vertu de ces dispositions figurent nécessairement les modalités de l'élection des membres des conseils d'administration et notamment la définition des collèges

jugement du 11 décembre 1984 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé la lettre de l'Inspecteur d'Académie d'Eure-et-Loir du 18 novembre 1983 portant décision de retrait du brevet des collèges

PARIS A ANNULE LA DECISION DU MINISTRE EN DATE DU 22 NOVEMBRE 1983 ANNULANT LA DECISION DE L'INSPECTEUR DU TRAVAIL DE LA SECTION 16 A DE PARIS DU 12 JUILLET 1983 REPARTISSANT LE PERSONNEL DANS LES COLLEGES

FEVRIER 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON ANNULANT LA DECISION DU 2 FEVRIER 1972 PAR LAQUELLE LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE LYON A ABAISSE DE 5 A 4 LE NOMBRE DE SIEGES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE

ou techniques assimilés sur le plan de la classification" ; Considérant, d'autre part, que le cinquième alinéa de l'article L. 433-2 du code du travail prévoit que le nombre et la composition des collèges

Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 juillet 1991 par lequel le recteur de l'académie de Créteil a mis fin à ses fonctions de professeur d'enseignement général de collège

annule le jugement du 16 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la condamnation conjointe et solidaire de l'Etat, de la Société SOGETRA et des architectes Colle

SONT CLASSES DANS LE COLLEGE 1 A DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ; QUE, TOUTEFOIS, EN VERTU DE L'ARTICLE 7 DUDIT DECRET "...

ARTICLE 2 - : LES OPERATIONS ELECTORALES DU 20 JUIN 1973 POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU COLLEGE DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS, TECHNIQUES, OUVRIERS ET DE SERVICE AU CONSEIL DE L'UNIVERSITE PARIS-VII

X..., demeurant au Collège des Aiguerelles à Montpellier (34000), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 15 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a

X... demande au Conseil d'Etat: 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 15 janvier 1996 par laquelle le président du jury du concours d'admission au Collège Interarmées de Défense l'a exclu

loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 portant loi d'orientation sur l'éducation ; Vu le décret n° 76-1303 du 28 décembre 1976 modifié relatif à l'organisation de la formation et de l'orientation dans les collèges

sur le territoire national et est associée à la gestion des situations d'urgence radiologique ; qu'aux termes de l'article 10 de la même loi : « L'Autorité de sûreté nucléaire est constituée d'un collège

d'orientation de l'enseignement supérieur ; Vu le décret n° 75-1054 du 12 novembre 1975 modifié, portant application de la loi d'orientation de l'enseignement supérieur relatif à la composition des collèges

Le 13 janvier 2014, son employeur a pris à son encontre une sanction disciplinaire de rétrogradation dans les fonctions de conseiller de clientèle, lesquelles relèvent du collège des ouvriers et employés

du 25 février 1986 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande d'annulation de la décision du jury départemental de Laon qui a refusé d'admettre Mlle Nicole X... au brevet des collèges