Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, avocat de M. Suranga X... Z...

Elle est portée à la connaissance de la personne de confiance désignée par le patient ou, à défaut, de la famille ou des proches. () ". 7.

le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nathalie Escaut, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod

Rivière, Auditeur - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de l'AGENCE MONDIALE ANTIDOPAGE et de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de l'Agence française de lutte contre le dopage

Debat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M.

Lévy, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, avocat de M. Z..., - les conclusions de M.

avec constitution de partie civile aux lieu et place de la COMMUNE D'HEM, à l'encontre de l'association "Carrefour des emplois intermédiaires" et de ses dirigeants pour "faux en écriture, abus de confiance

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la délibération du jury arrêtant les résultats du concours de recrutement de directeurs de recherches 2ème classe au titre de la section 32 mondes anciens

A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Monod, Colin, avocat de la COMMUNE DE SALAZIE et à la SCP Laugier, Caston, avocat

Lemaitre, Monod, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, avocat de Mme X... et de la SCP Le Bret, Laugier, avocat de la commune de Trélazé, - les conclusions de M.

Vallée, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de Mme Y... née X..., - les conclusions de M.

Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, avocat de Mme Dona Pura A...

convention nationale des infirmiers ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme de Salins, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod

Damien Botteghi, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la COMMUNE DE BON ENCONTRE, - les conclusions de M.

Lévis, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lemaître, Monod, avocat de M. et Mme RUZE et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la société Double H ; - les conclusions de M.

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Bouthors, avocat de la ville de Dunkerque, et de la SCP Lemaître, Monod, avocat de la SOCIETE LAURITZEN FRANCE, - les conclusions de M.

administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à être autorisé à intenter, au nom de la commune de Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher), une action pénale avec constitution de partie civile, pour abus de confiance