décret du 26 octobre 2007 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de La Loire entre Cesson-Sévigné et Connerré

ET RESSOURCES DE L'ESCANDORGUE ET DU LODEVOIS et autres et à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société énergie renouvelable du Languedoc, Sur l'intervention de l'association Vents de colère

N...; Vu la note en délibéré, enregistrée le 17 février 2016, présentée par l'association Vent de Colère ! Fédération nationale et les autres requérants ; 1.

a décidé que l'intéressé serait éloigné à destination de l'Algérie ; que si l'intéressé soutient qu'il court des risques personnels en cas de retour en Algérie en raison notamment de son refus de coopérer

additionnel à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en ce que, en dispensant les sociétés coopératives de l'obligation de soumettre aux associés-coopérateurs

Par des observations et un nouveau mémoire, enregistrés le 16 décembre 2015 et le 25 mars 2016, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Vent de colère !

des dispositions de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales ; - a commis une erreur de droit en jugeant qu'une société coopérative agricole qui réalise des opérations pour des tiers non coopérateurs

l'intéressé une assistance effective à l'occasion de ses démarches administratives et judiciaires entreprises au Canada, sans rechercher en quoi elles auraient également satisfait à leurs obligations de coopérer

régulariser sa situation administrative depuis le 1er juillet 2014 par la délivrance du " pack employeur " et d'un certificat de résidence de dix ans ainsi que d'ordonner au centre hospitalier d'Arpajon de coopérer

B avait coopéré avec la sous-direction antiterroriste à l'occasion du départ de certains enfants du couple dans la zone irako-syrienne ; - a méconnu le principe d'impartialité en ce que le président et

dirigée contre la décision du 26 septembre 1986 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de la Sarthe a rejeté sa demande dirigée contre le projet de remembrement de la commune de Connerré

ELIPSON a passé en 1977 avec le ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat une convention par laquelle, en contrepartie d'un concours financier de l'Etat, elle s'engageait notamment "à coopérer

Loire-Atlantique : Considérant qu'aux termes de l'article 2-1° de l'ordonnance du 26 septembre 1967 dans sa rédaction résultant des modifications introduites par la loi du 27 juin 1972 : "peuvent être associés coopérateurs

cotation pour ordre ayant pour objet d'indiquer la valeur relative des apports faits à la coopérative Y... cette estimation permettra de répartir proportionnellement et équitablement à chacun des coopérateurs

REQUETE DE L'UNION DES COOPERATEURS DE L'HERAULT, DU GARD ET DE L'AUDE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 8 NOVEMBRE 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER EN TANT QU'IL A REJETE SES CONCLUSIONS

A fait valoir qu'il encourt des risques en cas de retour en Algérie, dès lors qu'étant infirmier à l'hôpital de Tigzirt sur Mer, il a refusé de coopérer avec des groupes islamiques armés et a fait l'objet

Vu la procédure suivante : L'association " Pour une mobilité sereine et durable " (PUMSD), la fédération française des motards en colère, antenne du Var, Mme D C, M. H N, M. M L, M. B J, M. A G, M.

à reprendre son poste ou tout autre dans l'entreprise mais apte à accomplir " des tâches de manutention, de vente, de secrétariat, de conduite de véhicule " dans tout autre établissement du groupe Cooperl