en exercice ; la fédération demande au Conseil d'Etat : 1- d'annuler le jugement du 16 octobre 1986 par lequel le tribunal administratif de Versailles, saisi sur renvoi du conseil de purd'hommes de Corbeil-Essonnes

CANDIDATS AUX CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DE MEDECINS CHEFS DE SERVICE DE READAPTATION FONCTIONNELLE A TEMPS PARTIEL A L'HOPITAL DE MEAUX ET AUX CENTRE HOSPITALIER DE VILLENEUVE -SAINT-GEORGES ET DE CORBEIL-ESSONNES

SOUTIENT QUE LE MAIRE DE MEUDON AURAIT ACCORDE LE PERMIS DE CONSTRUIRE ATTAQUE A LA SOCIETE GRIMM, DANS LES DROITS DE LAQUELLE S'EST SUBSTITUEE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BRUNET-LE-CORBEILLER, SANS

A CORBEIL ESSONNE , ENSEMBLE A FAIRE PROCEDER A CETTE EXPULSION PAR LE DIRECTEUR DU BUREAU, A DEFAUT DE LIBERATION DES LOCAUX DANS LE DELAI IMPARTI ; VU LES AUTRES PIECES PRODUITES ET JOINTES AU DOSSIER

A B et Mme F C ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 20 et 27 juin 2021 dans le canton de Corbeil-Essonnes (Essonne) en vue

administratif de Versailles a rejeté sa protestation formée contre les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 29 mars 1992 en vue de la désignation du conseiller général du canton de Corbeil-Essonne

Jean XW..., domicilié en cette qualité en l'hôtel de ville de Palaiseau (91120), par la VILLE DE CORBEIL, représentée par son maire en exercice, M.

mémoire complémentaire enregistrés les 6 septembre 1983 et 4 novembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société "LYON-PARC-AUTO", dont le siège est 2, place des Cordeliers

tant qu'elle a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris (zones de Compiègne, Corbeil-Essonnes

d'annuler le jugement du 8 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées à Saint-Germain-lès-Corbeil

Conseil supérieur de l'audiovisuel, révélée par une lettre du 23 novembre 2009 de son président, d'organiser un nouvel appel à candidatures pour l'attribution de la fréquence 88,4 Mhz dans la zone de Corbeil-Essonnes

X..., aide-soignant titulaire à temps plein affecté dans un service de nuit à la maison de retraite des Cordeliers dépendant de cet établissement public, pour, d'une part, s'être rendu coupable de coup

A PARTICIPE A LA REDACTION D'UN TRACT ET A SA DISTRIBUTION A L'ENTREE DU LYCEE DE CORBEIL ; QU'IL RESSORT DES PIECES VERSEES AU DOSSIER SOUMIS AUX JUGES DU FOND QUE, SI LE REQUERANT N'A ETE NI LE SEUL

DEMEURANT AU LIEUDIT FAYX, COMMUNE DE LORCY PAR CORBEILLES-EN-GATINAIS LOIRET , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 14 MARS ET 14 JUIN 1975

février 2018 par lequel la préfète de l'Essonne a rejeté sa demande de dérogation au repos dominical pour son établissement de vente au détail de produits alimentaires, situé 106, boulevard Jean-Jaurès à Corbeil-Essonnes

; Mme X demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'enjoindre à la mairie de Corbeil-Essonnes, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de mettre fin au harcèlement

de radiodiffusion sonore par voie hertzienne Skyrock dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris en catégorie C dans les zones de Betz Crépy-en-Valois, Bonnières-sur-Seine, Compiègne, Corbeil

Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Sur la requête de la VILLE DE LYON : Considérant que, par délibération en date du 1er avril 1968, le conseil municipal de Lyon a décidé de fermer la Halle des Cordeliers

du bureau de vote a proclamé les résultats desquels il ressortait que la liste conduite par Mme C...n'avait recueilli aucune voix ; que, quelques minutes après la proclamation de ces résultats, la corbeille

A B en seconde professionnelle au lycée Robert Doisneau à Corbeil-Essonnes dans un délai de 48 heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de