Par un arrêt n° 21PA02332 du 25 mai 2022, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société MSC Cruises.

Par un arrêt n° 21VE03271 du 13 octobre 2023, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la commune de Lassay-sur-Croisne.

Ainsi, son intervention à l'appui du pourvoi de la commune de Croissy-sur-Seine est recevable. 3.

contre l'entreprise Saunier-Duval : Considérant que la circulation sur l'accotement d'une voie publique ne saurait être exceptionnellement justifiée que par la nécessité démontrée de permettre un croisement

Environnement" tendant à l'annulation du permis de construire délivré le 8 avril 1982 par le maire de Croissy-sur-Seine à la C.G.E.A. sont rejetées.

le jugement du 18 novembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a annulé la décision du 16 janvier 1984 par laquelle le vice-recteur de la Réunion a refusé à Mme Croisier

D'HINS et de la SOCIETE CIVILE FERMIERE AGRICOLE DU DOMAINE DE CROIX D'HINS.

Y..., qui circulait sur le chemin vicinal n° 6 à Théneuille Allier est entré en collision, au croisement de ce chemin et du chemin départemental n° 128, avec un véhicule conduit par M.

disposition, les "journalistes" s'entendent de ceux qui apportent une collaboration intellectuelle permanente à des publications périodiques en vue de l'information des lecteurs ; que la fourniture de mots croisés

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 26 février 1988 et 26 avril 1988, présentés pour la CROIX-ROUGE FRANCAISE dont le siège

; 2°) de rejeter les conclusions d'appel présentées sur ce point par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie devant la cour administrative d'appel de Nantes ; 3°) de mettre à la charge de la commune

du conducteur à l'égard duquel il existe une ou plusieurs raisons plausibles de le soupçonner d'avoir commis une infraction en matière de respect des vitesses maximales autorisées ou des règles de croisement

Vu la procédure suivante : La société Chalet Notre-Dame de la Croix a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2019 par lequel le maire de Crest-Voland (Savoie) a

Article 4 : Les conclusions présentées par la commune de La Croix-Valmer au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

IMMOBILIERE LE MAS DE VALESCURE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 17 mai 2001 de la cour administrative d'appel de Marseille, en tant que sur l'appel formé par la commune de La Croix

Vu la requête enregistrée le 24 août 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION MOTO-CROSS DE BOSVILLE représentée par son président en exercice ; l'ASSOCIATION

de guerre des théâtres d'opérations extérieures en Extrême-Orient ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 30 avril 1921 instituant une croix

, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité et élisant domicile en cette qualité à la mairie de Saint-Gilles-Croix-deVie (85800) et M.