dépenses correspondantes" ; Considérant que l'intégration de la ligne nouvelle dans les sites a fait l'objet d'une annexe à l'étude d'impact portant notamment sur 23 sites et accompagnée de nombreux croquis

chacune, par un personnel de navigation et d'hôtellerie ; qu'en paiement de ces prestations, elle perçoit de la Société "FLOATING THROUGH EUROPE INC." une somme forfaitairement fixée, pour chaque "croisière

1828 et 1831, en présence des communes limitrophes, et, en particulier, de celle de Pied-de-Borne, que la limite séparative de ces deux communes est définie par la rivière La Borne ; qu'il ressort du croquis

Considérant que le MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, qui ne soutient pas que les tâches de direction et de gestion afférentes à l'exploitation, par voie de location à des tiers, du bateau de croisière

le montant des recettes procurées à la société par le frètement du navire à une autre société entre le 6 et le 13 juin doit être fixé à 79 208 F ; que les recettes nettes que lui ont procurées les croisières

qui avait recueilli 355 voix ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que sur six des bulletins concernés les noms de quatre des huit candidats de la liste avaient été entourés ou marqués d'une croix

X, qui exerçait la profession de croupier au casino de la Croisette à Cannes a été placé sous contrôle judiciaire le 16 novembre 1989 avec interdiction de fréquenter les salles de jeux, puis inculpé du

X..., la décision, en date du 30 décembre 1985, par laquelle il lui a refusé la croix du combattant volontaire avec barrette Guerre 1939-1945 ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

est de nature à apporter la preuve de sa participation au scrutin, sauf cas d'impossibilité dûment reportée sur la liste d'émargement ; que, dès lors, la constatation d'un vote par l'apposition d'une croix

dépenses correspondantes" ; Considérant que l'intégration de la ligne nouvelle dans les sites a fait l'objet d'une annexe à l'étude d'impact portant notamment sur 23 sites et accompagnée de nombreux croquis

sur la légalité de la décision qui lui était déférée en prenant en considération l'ensemble des pièces du dossier qui lui était soumis, n'a pas commis d'erreur de droit en s'appuyant notamment sur un croquis

base de loisirs, et de toute évaluation des conséquences de la création des voies d'accès à la gravière ; que cependant il ressort du dossier que l'étude consacre une trentaine de pages, avec plans et croquis

A...tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le maire de Prinçay a rejeté sa demande tendant à ce que la croix ornant le portail du cimetière communal soit déposée, a décidé, par application

LE NOTAIRE QUI A RECU CET ACTE AURAIT COMMIS UNE ERREUR DANS SA REDACTION, ET QU'EN REALITE, C'EST POUR SON COMPTE QUE CETTE SOUSCRIPTION A EU LIEU, EN VERTU D'UN ACCORD OCCULTE, DIT "CONVENTION DE CROUPIER

article est inopérant ; Cons., en second lieu, qu'en vertu de l'article 28 de la même loi, le droit de reproduction des oeuvres d'architecture consiste soit dans la reproduction à l'identique des plans, croquis

des dépenses correspondantes " ; Cons. que l'intégration de la ligne nouvelle dans les sites a fait l'objet d'une annexe à l'étude d'impact portant notamment sur 23 sites et accompagnée de nombreux croquis

peintres et des amateurs d'art", l'administration n'établit pas que Mme X..., administrateur non salarié de ladite association, l'aurait appréhendée pour régler des frais personnels au cours d'une croisière

A... soutient que l'un des bulletins au moins ne donnait pas les précisions nécessaires à la désignation du candidat et que la présence d'une croix sur un autre bulletin devait être regardée comme un signe