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118 résultats pour « Cubaud-Mahut »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496382.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines d'un cubage

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496384.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines d'un cubage

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496385.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines d'un cubage

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496390.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines d'un cubage

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496392.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines d'un cubage

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496394.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines d'un cubage

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496396.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines d'un cubage

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496401.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines d'un cubage

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496402.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines d'un cubage

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496403.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines d'un cubage

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496404.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines d'un cubage

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496405.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines d'un cubage

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496350.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines d'un cubage

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496383.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de son terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines d'un cubage

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025386910

Admin. suprême

8 février 2012

8 février 2012

A, la délibération de son conseil municipal du 31 janvier 2008 en tant qu'elle accorde une subvention de 1 200 euros au comité d'Ivry de l'association France Cuba ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007749491

Admin. suprême

5 juillet 1989

5 juillet 1989

des frais de voyage et de transport de mobilier des agents du ministère des affaires étrangères, que ces agents ont droit au remboursement des frais de transport de mobilier d'après le poids et le cubage

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007742785

Admin. suprême

25 novembre 1988

25 novembre 1988

MORALES X..., de nationalité cubaine, n'entre dans aucune des catégories d'étrangers visés à l'article R.341-4 du code du travail auxquels la situation de l'emploi n'est pas opposable lors d'une demande

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029311390

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

Vu 7°, sous le n° 378024, la requête, enregistrée le 16 avril 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de Cugand (85610) représentée par son maire en exercice ; la

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007619805

Admin. suprême

11 janvier 1984

11 janvier 1984

CUBAS MICHEL Z...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007672837

Admin. suprême

28 février 1979

28 février 1979

LUI-MEME A DES SONDAGES PREALABLE AFIN DE VERIFIER LES ETUDES DE L'ADMINISTRATION, EN CE QUI CONCERNE LA CONSISTANCE DES TRAVAUX ; CONSIDERANT TOUTEFOIS QUE L'ETAT DU DOSSIER NE PERMET DE DETERMINER NI LE CUBAGE

Source officielle

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